Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

Enchères multi-bandes (2022)

Suite à la mise aux enchères multi-bandes, l’IBPT a adopté 4 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz à :

et 5 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz à :

et 4 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz à :

et enfin 3 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 1400 MHz à :

Bande 700 MHz en mer du Nord (2021)

Le 27 mai 2021, l’IBPT a reçu de Citymesh une demande complète officielle d’établissement et d’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 700 MHz (plus précisément 703-733 MHz et 758-788 MHz) située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Aucune procédure d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord n’est prévue actuellement en Belgique.
Afin de pouvoir évaluer cette demande et éventuellement déterminer les conditions provisoires, l'IBPT souhaite avoir un aperçu des autres opérateurs qui sont intéressés par l'acquisition de droits d'utilisation provisoires dans cette bande dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

  • Décision du 16 novembre 2021 concernant l’octroi de spectre à 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
  • Consultation du 9 septembre 2021 concernant le projet de décision concernant l’attribution de spectre dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
  • Communication du 30 juin 2021 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Bande 3600-3800 MHz (2020)

La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3600-3800 MHz, courant jusqu'au début de la période de validité des droits d'utilisation qui seront octroyés à la suite de la mise aux enchères, en vue d’un déploiement commercial initial.

Bande 2,6 GHz (2020)

La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz pour une durée de 15 ans.

Les droits d’utilisation peuvent être prolongés par l’IBPT pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Bande 3,5 GHz (2015)

Bandes 900 & 1800 MHz (2014)

La procédure concerne l’attribution de 4,8 MHz duplex dans la bandes 900 MHz et 15 MHz duplex dans la bande 1800 MHz, à partir du 27 novembre 2015.

Bande 800 Mhz (2013)

Procédure d'attribution de la bande 800 MHz (dividende numérique).

Quatrième autorisation 3G (2011)

Procédure d'attribution de la quatrième autorisation 3G (terminée en 2011).

Bande 2,6 GHz (2011)

Procédure d'attribution de la bande 2,6GHz (terminée en 2011).

Bande 3,5 GHz (2010)

Procédure d'attribution pour la bande 3,5GHz (terminée en 2010).

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