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Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière d’accès à un débit binaire (bitstream). La majorité de ces décisions concernent la mise en œuvre des offres de références développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connues sous les noms « BROBA » (ADSL) et « WBA » (VDSL2).

Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018

Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :

Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :

Décisions liées à l’analyse de marché du 10 janvier 2008

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 10 janvier 2008 :

Avant 2008

Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant l’accès à un débit binaire s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BROBA de Belgacom repris ci-après.

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