Dans le cadre de la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, la CRC a notamment imposé à Proximus des obligations d’accès à ses réseaux cuivre et FTTH. Ces obligations d’accès sont assorties d’obligations tarifaires. Les services de type bitstream sont constitués d’une part du service d’accès (dont les tarifs sont fixés dans le cadre des décisions « Rental fees ») et d’autre part de services de transport Ethernet.
L’IBPT réexaminera la tarification du transport Ethernet précédemment déterminée par la décision du 13 janvier 2015. Dans le cadre de cette révision, l’ensemble de la tarification du transport Ethernet sera examiné, aussi bien pour le transport local que central, pour les services sur le réseau de cuivre et sur le réseau de fibre optique de Proximus. Afin de procéder à cette révision, le régulateur s’est doté d’un nouveau modèle de coûts « Bottom-up » apte à représenter le réseau d’un opérateur efficace.