Afin d’accomplir ses missions, l’IBPT est régulièrement amené à adresser des demandes formelles d’informations auprès des acteurs de marché concernés. Ces demandes peuvent être récurrentes ou ad-hoc (voir notamment le vade-mecum présentant les collectes de données récurrentes pour l’année 2026 concernant le secteur des communications électroniques).
Dans tous les cas de figure, les entreprises sollicitées par l’IBPT à cet effet ont l’obligation de répondre à ses demandes, dans les délais indiqués.
Par ailleurs, d’autres dispositions légales imposent à certains acteurs de fournir certaines informations à l’IBPT (ex. données de contact, notification d’incident), sans que ce dernier ne doive les leur demander.
Les manquements aux demandes d’informations de l’IBPT ou aux obligations prévues par la réglementation de fournir des informations à l’IBPT sont passibles de mesures et de sanctions.
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