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Résultats de la campagne de tests sur routes et dans les trains 2025

Décision imposant une amende à Colt Technology Services SA

Avis concernant le projet de modification de l’arrêté royal relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux

Projet de décision concernant les tarifs de l’itinérance nationale PPDR

Délai de réponse : le 22 mai 2026

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Communication

18/04/2026

Résultats de la campagne de tests sur routes et dans les trains 2025

Communiqué de presse

07/05/2026

L’IBPT dresse le bilan des réseaux mobiles

Consultation

07/05/2026 - Date de clôture 09/06/2026

Consultation concernant l’avant-projet de loi modifiant les articles 108, 109, 110 et 111/3 de la loi du 13 juin 2005 et le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté du 2 septembre 2018 relatif au lien automatique entre le profil de consommation et le comparateur tarifaire de l’IBPT

Autre

04/05/2026

Protocole d’encadrement de traitement de données entre le Service public fédéral Mobilité et l’BPT concernant la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture efficace de licences radio

Consultation

24/04/2026 - Date de clôture 23/05/2026

Consultation concernant le projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs de l’itinérance nationale PPDR

Avis

15/04/2026

Avis du 15 avril 2026 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 2023 relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux

Avis

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Décisions

Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

Obligations des opérateurs télécoms

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