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Consultation concernant l’évaluation de l’AR Easy Switch

Délai de réponse : 21 août 2026

Consultation sur l'avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie en ce qui concerne les noms de domaine

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Rapport annuel concernant la neutralité de l’internet en Belgique

Communication concernant l’arrêté royal du 12 mai 2024 relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux utilisant des numéros belges usurpés

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24/07/2026

Consultation concernant l’évaluation d’impact des modifications des articles 108, 109 et 110 de la LCE

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24/07/2026 - Date de clôture 08/09/2026

Consultation concernant le projet de décision de l’IBPT concernant la redevance pour l'utilisation partagée d'un site d’antenne (« r-layer »)

Communiqué de presse

23/07/2026

La collaboration entre Proximus et Telenet pour déployer conjointement la fibre optique en Flandre est approuvée : l’IBPT va contrôler le respect de leurs engagements

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23/06/2026

Avis du 23 juin 2026 concernant la proposition de loi assurant un service postal garanti dans le cadre du service postal universel en Belgique

Communiqué de presse

16/07/2026

Les utilisateurs finaux ayant accès à la fibre optique préfèrent aujourd'hui les connexions de fibre optique inférieures à 1 Gbps

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14/07/2026

Décision du 14 juillet 2026 concernant les interfaces radio relatives aux équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et à l’abrogation de l’interface radio B01-47

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Consultation concernant le "ERGP Work Programme 2027"

24/07/2024

Programme de travail de l’ERGP pour 2027

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

Obligations des opérateurs télécoms

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