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Consultation sur l’avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement sur les infrastructures gigabit

Délai de réponse : 3 juin 2025

Communication concernant les spécifications techniques minimales recommandées pour les systèmes DAS

Communication concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis

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Consultation

26/06/2025 - Date de clôture 27/09/2025

Consultation concernant un projet d’arrêté royal et d’annexe technique visant à la mise en place du système de redondance pour les services d’urgence

Consultation

25/06/2025 - Date de clôture 01/08/2025

Consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal de l’IBPT concernant les services par satellite

Étude

04/06/2025

Étude concernant les caractéristiques et les prix des médias audiovisuels en Belgique et une comparaison avec les offres en France et aux Pays-Bas

Communiqué de presse

18/06/2025

La Belgique obtient d'excellents résultats en termes de connectivité, mais il est essentiel de poursuivre le déploiement de la fibre optique et la couverture des zones moins peuplées

Rapport annuel

29/04/2025

Rapport du 29 avril 2025 relatif à l’exécution des obligations imposées par la «loi colis» pour l’année 2024

Décision

03/06/2025

Décision du 3 juin 2025 concernant la demande de location de droits d’utilisation de Citymesh Mobile à Digi Communications Belgium

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

Obligations des opérateurs télécoms

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