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Consultation concernant les interfaces radio (équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et abrogation de l’interface radio B01-47)

Délai de réponse : 8 avril 2026

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544

Décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

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04/05/2026

Protocole d’encadrement de traitement de données entre le Service public fédéral Mobilité et l’BPT concernant la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture efficace de licences radio

Consultation

24/04/2026 - Date de clôture 23/05/2026

Consultation concernant le projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs de l’itinérance nationale PPDR

Avis

15/04/2026

Avis du 15 avril 2026 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 2023 relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux

Communication

07/04/2026

Communication du 7 avril 2026 concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 31 mars 2026

Rapport annuel

07/04/2026

Rapport du 7 avril 2026 relatif à l’exécution des obligations imposées par la «loi colis» pour l’année 2025

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26/02/2026

Arrêt de la Cour des marchés du 11 février 2026 – Recours Lycamobile

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

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