Cette décision concernant l’offre BROBA 2005 est partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 11 mai 2007. Belgacom se pourvoit en cassation contre cet arrêt mais sa demande est rejetée par la Cour le 25 juin 2010.
Cette décision concernant l’offre BROBA 2005 est partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 11 mai 2007. Belgacom se pourvoit en cassation contre cet arrêt mais sa demande est rejetée par la Cour le 25 juin 2010.