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Ce marché concerne la vente au détail de services téléphoniques fixes nationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.

Cadre régulatoire en vigueur

La décision du 24 septembre 2014 a supprimé les mesures qui avaient été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Décisions antérieures

La première décision d’analyse de marché concernant les services téléphoniques nationaux a été adoptée le 11 août 2006. Une deuxième l’a été le 6 novembre 2008.

Dans les deux cas, Belgacom (aujourd’hui : Proximus) y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter, le cas échéant modifiées d’une analyse de marché à l’autre.

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