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En Belgique, les Communautés sont compétentes pour les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels. Cependant, en Région bilingue de Bruxelles-Capitale, certaines activités du secteur médias ne peuvent être rattachées exclusivement à l’une des deux Communautés présentes (Communauté flamande/Communauté française) : ces activités relèvent alors de l’Etat fédéral.

C’est dans ce contexte que l’IBPT, organisme fédéral, intervient comme régulateur dans le secteur des médias audiovisuels sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Acteurs du marché et rôle de l’IBPT

Un service de médias audiovisuels consiste en la fourniture de programmes par des réseaux de communications électroniques. Le but est d’informer, de divertir et d’éduquer le public ou d’assurer une communication commerciale audiovisuelle. Sont principalement visés ici les émissions télévisées, les communications commerciales et les contenus audiovisuels à la demande.

Les activités dans le secteur des médias sont essentiellement exercées par trois catégories d’acteurs : les fournisseurs, les distributeurs et les opérateurs. Il est très courant qu’un acteur cumule plusieurs de ces rôles.

Fournisseurs – Edition, responsabilité éditoriale et organisation du contenu

Le fournisseur de services médias assure la responsabilité éditoriale du choix du contenu et détermine la manière dont ce contenu est organisé. C’est le cas, par exemple, des organismes de radiodiffusion télévisuelle . Le contenu qu’ils fournissent est soumis à des conditions strictes (ex. protection des mineurs, parrainage, placement de produit etc.). Le fournisseur de services médias est donc soumis à des obligations telles que la déclaration d’activités, le respect règles de contenu, etc.

L’IBPT est compétent pour la régulation de ces fournisseurs s’ils sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et si les contenus fournis ne sont pas exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française.

Distributeurs – Mise à disposition du public

Le distributeur met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels via divers moyens techniques. Il est soumis à certaines obligations telles qu’effectuer une déclaration préalable de ses activités ou encore le must carry (distribution obligatoire de certains services).

Si le contenu distribué n’est pas exclusivement en langue néerlandaise ou en langue française et que ses abonnés se situent, en tout ou en partie, dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, les activités du distributeur sont régulées par l’IBPT.

Opérateurs – Réseau et services de communications électroniques

Les contenus fournis et distribués sont acheminés par un (ou plusieurs) opérateur(s) via un réseau et des services de communications électroniques.

Si le réseau concerné dessert tout ou partie du territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et que les activités de l’opérateur qui en est responsable ne sont pas rattachées exclusivement à la Communauté française ou à la Communauté flamande, celui-ci est soumis à la régulation de l’IBPT. Il doit, comme le fournisseur et le distributeur, respecter un certains nombre d’obligations.

En tant qu’opérateurs de réseau hertzien analogique, la VRT et la RTBF sont rattachées exclusivement à leur communauté respective et ne relèvent donc pas de la compétence de l’IBPT.

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