Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.
Cadre régulatoire en vigueur
La décision du 15 mars 2011 a supprimé les mesures qui avaient été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
Décisions antérieures
Analyses de marché de 2006
La première décision d’analyse de marché concernant le marché des services de transit a été adoptée le 11 août 2006. Belgacom y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter.
Avant 2006
Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant les services de transit s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BRIO de Belgacom repris ci-après.
| Date | Document |
|---|---|
| 10 janvier 2007 | Communication concernant les addenda n°6 et 7 de BRIO |
| 22 décembre 2005 | Décision concernant l'offre BRIO 2006 |
| 23 décembre 2004 | Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects quantitatifs) |
| 14 décembre 2004 | Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects qualitatifs) |
| 1 juin 2004 | Décision concernant des ajustements à l'offre BRIO 2004 (SLA, IC links, routage des appels CSC) |
| 16 décembre 2003 | Décision concernant l'offre BRIO 2004 |
| 12 décembre 2002 | Avis concernant l'offre BRIO 2003 |
| 14 novembre 2002 | Avis concernant l'offre BRIO 2003 (aspects qualitatifs) |
| 4 juin 2002 | Avis concernant des ajustements à l'offre BRIO 2002 |
| 18 février 2002 | Désignation des opérateurs puissants (interconnexion et réseaux mobiles) |
| 14 novembre 2001 | Avis concernant l'offre BRIO 2002 |
| 2 février 2001 | Désignation des opérateurs puissant sur le marché de l'interconnexion |
| 14 novembre 2000 | Avis concernant l'offre BRIO 2001 |
| 28 décembre 1999 | Avis concernant l'offre BRIO 2000 |