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Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.

Cadre régulatoire en vigueur

La décision du 15 mars 2011 a supprimé les mesures qui avaient été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Décisions antérieures

Analyses de marché de 2006

La première décision d’analyse de marché concernant le marché des services de transit a été adoptée le 11 août 2006. Belgacom y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter.

Avant 2006

Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant les services de transit s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BRIO de Belgacom repris ci-après.

 

Date Document
10 janvier 2007 Communication concernant les addenda n°6 et 7 de BRIO
22 décembre 2005 Décision concernant l'offre BRIO 2006
23 décembre 2004 Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects quantitatifs)
14 décembre 2004 Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects qualitatifs)
1 juin 2004 Décision concernant des ajustements à l'offre BRIO 2004 (SLA, IC links, routage des appels CSC)
16 décembre 2003 Décision concernant l'offre BRIO 2004
12 décembre 2002 Avis concernant l'offre BRIO 2003
14 novembre 2002 Avis concernant l'offre BRIO 2003 (aspects qualitatifs)
4 juin 2002 Avis concernant des ajustements à l'offre BRIO 2002
18 février 2002 Désignation des opérateurs puissants (interconnexion et réseaux mobiles)
14 novembre 2001 Avis concernant l'offre BRIO 2002
2 février 2001 Désignation des opérateurs puissant sur le marché de l'interconnexion
14 novembre 2000 Avis concernant l'offre BRIO 2001
28 décembre 1999 Avis concernant l'offre BRIO 2000

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