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Les conditions d’octroi de la licence postale doivent être remplies pendant toute sa durée.

En outre, le titulaire de la licence a notamment les obligations suivantes:

  • assurer la régularité et la fiabilité des prestations des services postaux ; en cas d’interruption ou d’arrêt des prestations des services, le prestataire est tenu d’en informer immédiatement l’Institut et le plus rapidement possible les utilisateurs ;
  • fournir régulièrement à l’Institut, aux utilisateurs et prestataires de services postaux, des informations concernant les prix et les normes de qualité et les caractéristiques des services proposés ;
  • s'acquitter du paiement d’une redevance de régulation pour financer le fonctionnement de l’IBPT (Les titulaires d’une licence dont le chiffre d’affaires sur le marché postal belge est inférieur ou égal à 500 000 € sont exonérés du paiement de la redevance);
  • en matière d’emploi, chaque personne effectuant des activités soumises à l’obligation de licence est présumée être soumise au régime des travailleurs salariés.

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