En fonction de leurs besoins, les entreprises peuvent acheter des accès haut débit standard ou des accès de haute qualité. La connectivité d’entreprise de haute qualité repose sur les technologies SDH, WDM et Ethernet. Ce type de connectivité s’adresse aux entreprises qui ont des exigences élevées en termes de débit, de latence, de transparence, etc.
Les services haut débit standard, fournis sur la base des technologies xDSL, G.PON ou Eurodocsis, sont abordés dans la catégorie « Haut débit & Radiodiffusion »
Décisions liées à l’analyse de marché du 13 décembre 2019
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 13 décembre 2019 :
Décisions antérieures
Analyse de marché de 2013
La décision du 8 août 2013 identifie Proximus comme étant un opérateur disposant d’une puissance significative sur le marché de l’accès de haute qualité. A ce titre, Proximus doit notamment ouvrir son réseau aux opérateurs concurrents et publier une offre de référence décrivant les services disponibles, et leurs prix. Cette offre de référence régulée a été développée par Proximus sous le nom de BROTSoLL.
La décision du 8 août 2013 est complétée par deux décisions qui déterminent plus en détail les obligations de Proximus :
- La décision du 11 août 2014 relative à l’ajout des lignes louées de nouvelle génération (NGLL) à l’offre de référence BROTSoLL
- La décision du 19 mars 2015 relative aux tarifs des lignes louées de nouvelle génération NGLL
Analyse de marché de 2007
La première décision d’analyse de marché concernant la connectivité d’entreprise a été adoptée le 17 janvier 2007. Sept autres décisions ont par la suite complété le cadre régulatoire que cette analyse instaurait.
- Décision du 22 août 2007 (modification des décisions relatives à la comptabilisation des coûts)
- Décision du 30 janvier 2008 (offre BROTSoLL, aspects qualitatifs)
- Décision du 3 septembre 2008 (offre BROTSoLL, tarifs)
- Décision du 18 mars 2009 (KPI de l’offre BROTSoLL)
- Décision du 8 avril 2009 (Test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet)
- Décision du 17 juin 2009 (amendements divers à l’offre BROTSoLL)
- Décision du 11 août 2011 concernant les offres BRUO, BROBA, WBA DSL2 et BROTSoLL (Open Calendar, Certified Technicians et BROBA Ethernet Dedicated VLAN)
Avant 2007
Avant l’instauration du système des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant la connectivité d’entreprise de haute qualité s’établissait principalement via les décisions relatives à l’offre d’interconnexion BRIO de Belgacom reprises ci-dessous.