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En fonction de leurs besoins, les entreprises peuvent acheter des accès haut débit standard ou des accès de haute qualité. La connectivité d’entreprise de haute qualité repose sur les technologies SDH, WDM et Ethernet. Ce type de connectivité s’adresse aux entreprises qui ont des exigences élevées en termes de débit, de latence, de transparence, etc.

Les services haut débit standard, fournis sur la base des technologies xDSL, G.PON ou Eurodocsis, sont abordés dans la catégorie « Haut débit & Radiodiffusion »

Dernière actualité

Le 13 décembre 2019, l’IBPT a publié une nouvelle analyse de marché concernant l’accès de haute qualité. Par cette décision, l’Institut confirme que Proximus occupe toujours une position dominante en ce qui concerne ce marché et lui impose une série d’obligations en matière d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix.

Décisions antérieures

Analyse de marché de 2013

La décision du 8 août 2013 identifie Proximus comme étant un opérateur disposant d’une puissance significative sur le marché de l’accès de haute qualité. A ce titre, Proximus doit notamment ouvrir son réseau aux opérateurs concurrents et publier une offre de référence décrivant les services disponibles, et leurs prix. Cette offre de référence régulée a été développée par Proximus sous le nom de BROTSoLL.  

La décision du 8 août 2013 est complétée par deux décisions qui déterminent plus en détail les obligations de Proximus :

Analyse de marché de 2007

La première décision d’analyse de marché concernant la connectivité d’entreprise a été adoptée le 17 janvier 2007. Sept autres décisions ont par la suite complété le cadre régulatoire que cette analyse instaurait.

Avant 2007

Avant l’instauration du système des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant la connectivité d’entreprise de haute qualité s’établissait principalement via les décisions relatives à l’offre d’interconnexion BRIO de Belgacom reprises ci-dessous.

 

Date Document
10 janvier 2007 Communication concernant les addenda n°6 et 7 de BRIO
13 mars 2006 Décision concernant les tarifs des Customer-sited IC links
22 décembre 2005 Décision concernant l'offre BRIO 2006
16 mars 2005 Décision concernant les tarifs Customer-sited IC links et ATAP
23 décembre 2004 Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects quantitatifs)
14 décembre 2004 Décision concernant l'offre BRIO 2005 (aspects qualitatifs)
1 juin 2004 Décision concernant des ajustements à BRIO 2004 (SLA, IC links, routage des appels CSC)
4 mai 2004 Décision concernant l'orientation sur les coûts des tarifs de détail des lignes louées de Belgacom pour 2001
16 décembre 2003 Décision concernant l'offre BRIO 2004
22 août 2003 Décision concernant la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
12 décembre 2002 Avis concernant l'offre BRIO 2003
6 décembre 2002 Désignation d'un opérateur puissant sur le marché des lignes louées
14 novembre 2002 Avis concernant l'offre BRIO 2003 (aspects qualitatifs)
4 juin 2002 Avis concernant des ajustements à l'offre BRIO 2002
18 février 2002 Désignation des opérateurs puissants (interconnexion et réseaux mobiles)
12 décembre 2001 Avis concernant l'offre BRUO 2002
14 novembre 2001 Avis concernant l'offre BRIO 2002
2 octobre 2001 Complément à l'avis sur l'offre BRUO 2001 concernant la fourniture de lignes backhaul
14 novembre 2000 Avis concernant l'offre BRIO 2001
24 mars 2000 Avis concernant le half link et le service d'interconnexion de transport
28 décembre 1999 Avis concernant l'offre BRIO 2000

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