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Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière de dégroupage de la boucle locale. La plupart de ces décisions concernent la mise en œuvre de l’offre de référence développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connue sous le nom « BRUO ».

Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018

Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :

Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011

La décision suivante a été adoptée suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :

Décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012)

Décisions liées à l’analyse de marché du 10 janvier 2008

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 10 janvier 2008 :

Avant 2008

Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant le dégroupage de la boucle locale s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BRUO de Belgacom repris ci-après.

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