Décisions relatives au dégroupage de la boucle locale cuivre sur le réseau de Proximus

Décisions liées à l’analyse de marché du 1^er juillet 2011

La décision suivante a été adoptée suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :

Décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012)

Décisions liées à l’analyse de marché du 10 janvier 2008

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 10 janvier 2008 :

• Décision du 11 juin 2008 – BROBA et BRUO : Processus NTP
• Décision du 25 juin 2008 – Tarifs de colocalisation
• Décisions du 29 novembre 2006, du 6 juin 2007 et du 2 juillet 2008 – Tarifs blocks & tie cables
• Décision du 19 novembre 2008 – BROBA et BRUO : migrations (annexe K)
• Décision du 3 août 2010 – BRUO rental fee
• Communication du 8 février 2011 – BRUO et BROBA : Audit des processus opérationnels de Belgacom
• Décision du 11 août 2011 – BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL : modifications diverses (open calendar, certified technicians, BROBA Ethernet Dedicated VLAN, etc.)

Avant 2008

Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant le dégroupage de la boucle locale s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BRUO de Belgacom repris ci-après.

• 21 novembre 2007 – Décision concernant les prévisions (Forecasting) et le SLA
• 7 novembre 2007 – Décision concernant la technologie RE ADSL2
• 4 septembre 2007 – Décision concernant l'outil "LLU inquiry"
• 4 septembre 2007 – Décision concernant les "One-time fees"
• 4 juillet 2007 – Décision concernant les tarifs des splitters
• 13 juin 2007 – Décision concernant la redevance mensuelle BRUO
• 23 mai 2007 – Décision concernant les indicateurs de qualité de service pour BRUO et BROBA
• 24 avril 2007 – Décision concernant un addendum à l'offre BRUO
• 4 octobre 2006 – Décision concernant le processus SNA pour l'offre BRUO 2006
• 11 août 2006 – Décision concernant la prévisions des migrations en masse
• 8 août 2006 – Décision concernant la définition des volumes de migrations
• 19 juin 2006 – Décision concernant l’introduction de l’ADSL2+ (annexe M)  dans le cadre de BRUO
• 13 mars 2006 – Décision concernant les Tie Cables (BRUO 2006)
• 13 février 2006 – Décision concernant les "Power Upgrades" (BRUO 2006)
• 22 décembre 2005 – Décision concernant des amendements à l'offre BRUO 2006
• 9 novembre 2005 – Décision concernant l'offre BRUO 2006
• 29 août 2005 – Décision concernant l'offre BRUO 2005 (extended SDSL)
• 4 mai 2005 – Décision concernant l'offre BRUO 2005 (ADSL2)
• 12 novembre 2004 – Décision concernant l'offre BRUO 2005
• 26 octobre 2004 – Décision concernant le "Improved SLA"
• 31 août 2004 – Décision concernant l'offre BRUO 2004 et les "Trouble Ticket First Time Use"
• 31 août 2004 – Décision concernant les tarifs des "tie cables" et des "splitters"
• 23 décembre 2003 – Décision concernant l'offre BRUO 2004
• 9 janvier 2003 – Avis concernant l'offre BRUO 2003
• 6 février 2002 – Compléments à l'avis BRUO 2002 du 12 décembre 2001
• 12 décembre 2001 – Avis concernant l'offre BRUO 2002
• 2 octobre 2001 – Complément à l'avis sur l'offre BRUO 2001 concernant les lignes backhaul
• 31 mai 2001 – Avis concernant les "blocks & tie cables"
• 27 avril 2001 – Avis concernant les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé (Shared Pair)
• 13 mars 2001 – Avis concernant les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé (Raw Copper)
• 28 février 2001 – Avis concernant BRUO 2001