Les réseaux à ressources partagées sont des réseaux de radiocommunications offerts au public par un opérateur. Ces réseaux de radiocommunications peuvent être basés sur différentes normes, telles que TETRA, NexEdge, MPT1327, etc.
La demande des droits d'utilisation pour exploiter un tel réseau doit s’effectuer au moins trois mois avant la date de mise en service souhaitée. Les bases légales sont la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'arrêté royal du 18 décembbre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Avant toute demande, il est conseillé de contacter l’IBPT (service Licences privées) afin d’analyser la faisabilité technique du réseau.
Une notification en tant qu’opérateur est nécessaire avant qu'une demande d'obtention d'un réseau à ressources partagées puisse être prise en considération.
Documents
- Décision du 29 août 2023 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Entropia Investments BV
- Décision du 31 janvier 2023 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Citymesh
- Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.
- Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à LJ Network Holding B.V. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications
- Décision du 27 juillet 2021 concernant l'octroi à Entropia Critical Concepts S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications
- Décision du 27 avril 2021 concernant l'octroi à TranzCom S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications
- Décision du 11 juin 2018 concernant l'octroi à Entropia Critical Concept N.V. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunication destiné à la transmission de données de mesures
Point de contact
IBPT - Service Licences
Bâtement Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
email
Tel: +32 (0)2 226 88 75
Dernière mise à jour le 20/06/2024