Date Document
18 décembre 2023  Communication concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2023] 
8 novembre 2023 Communication : Analyse concernant la question des contributions obligatoires des plateformes internet à payer aux opérateurs télécom pour l’utilisation de leurs réseaux (« fair share »)
26 mai 2023 Projet de communication concernant la question des contributions obligatoires des plateformes internet à payer aux opérateurs télécom pour l’utilisation de leurs réseaux en Belgique
21 février 2023 Etude qualitative concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
20 décembre 2022 Décision concernant un éventuel effet de ciseau tarifaire concernant l’offre de fibre optique de Proximus
14 décembre 2022 Communication concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d’octobre 2022]
23 décembre 2021 Etude qualitative concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
20 décembre 2021 Communication concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
7 décembre 2021 Communication concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises
22 juin 2021 Communication concernant les lignes directrices pour l’application de tests de compression de marge
23 décembre 2019 Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni
26 décembre 2017 Abrogation de la Décision du 11 juillet 2007 établissant les lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
8 avril 2009 Décision concernant un test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet dans le cadre de l’offre de référence BROTSoLL
11 juillet 2007 Décision établissant les lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
   

 

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