Le règlement sur l’IA établit des règles harmonisées sur l’IA pour favoriser le développement, l’utilisation et l’adoption de l’IA dans le marché intérieur.
Le règlement garantit un niveau élevé de protection des intérêts publics, par exemple en matière de santé et de sécurité, et de protection des droits fondamentaux, y compris la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement.
Ses règles concernent la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de certains systèmes d’IA, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et de permettre à ces systèmes de bénéficier du principe de libre circulation des marchandises et des services. Ces règles permettent de protéger les droits fondamentaux et de soutenir de nouvelles solutions innovantes.
L’objectif est de permettre la mise en place d’un écosystème européen d’acteurs publics et privés créant des systèmes d’IA conformes aux valeurs de l’Union.
Les principaux objectifs du règlement sur l’IA sont les suivants :
- Harmonisation et sécurité juridique : garantir des règles claires et harmonisées pour le développement et l’utilisation de l’IA dans l’ensemble de l’UE, créant ainsi un environnement prévisible et fiable pour les entreprises et les utilisateurs;
- Promouvoir l’innovation : stimuler le développement et le déploiement des technologies d’IA au bénéfice de la société et de l’économie;
- Garantir la sécurité et les droits fondamentaux : protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes en réglementant les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque.