L’arrêté royal du 14 décembre 2023 (concernant la durabilité) modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 (ci-après « l’AR ») a été publié fin 2023 au Moniteur belge. Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.
En résumé, il s'agit de
- pour chaque mode de distribution, la moyenne des émissions d'équivalent CO2 générées par la collecte, le tri, le transport et la distribution des envois postaux ;
- idem, mais spécifiquement pour la phase de distribution ;
- pour chaque modalité de livraison, la moyenne du kilomètre par véhicule par colis, dans la phase de distribution ;
- le pourcentage des kilomètres par véhicule couvert par les véhicules sans émissions dans la phase de distribution ;
- l’adhésion éventuelle à une charte de durabilité sectorielle ;
- le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée dans leurs bâtiments ;
- le pourcentage de véhicules électriques et de véhicules sans émissions actifs au sein de la flotte
Pour les deux premiers indicateurs de l’article 8/1, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, susmentionnés (émissions moyennes en équivalents CO2 (tout au long de la chaîne ainsi que spécifiquement pour la phase de distribution)), l’IBPT doit définir une méthodologie. La décision du Conseil de l'IBPT du 14 janvier 2025 reflète cette méthodologie, après une profonde consultation.
Outre les opérateurs, l'IBPT publiera également - après audit - des indicateurs annuels de durabilité relatifs aux services de livraison de colis.