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Régulateurs communautaires pour l’audiovisuel

En raison de la convergence technologique sans cesse croissante entre les télécommunications et l’audiovisuel, un accord de coopération a été conclu entre les entités fédérale et fédérées concernées.

En vertu de cet accord de coopération, l’Institut collabore avec ses homologues régulateurs des trois communautés :

Autorité belge de la Concurrence

La loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges a confié à l'Autorité belge de la Concurrence le soin de trancher certains types de litiges entre opérateurs, tant dans le domaine des communications électroniques que dans le domaine postal. Aux fins d’instruire ces affaires, l’Institut délègue un représentant afin d’assister dans leur travail les agents de l’autorité de concurrence. 

En outre, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit l’intervention de l'Autorité belge de la Concurrence dans la préparation des décisions qui incombent à l’Institut dans le cadre de l’analyse des marchés imposée par le nouveau cadre réglementaire européen. Selon le cas, l’avis rendu à cette occasion par l'Autorité belge de la Concurrence est contraignant ou non pour l’Institut.

Services de médiation

Dès le lancement de la libéralisation des communications électroniques dans la première moitié des années 90, une instance spécifique – un service de médiation - a été mise sur pied pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard des opérateurs du secteur. L’indépendance de ce service est légalement garantie. L’intervention de l’Institut se borne à mettre du personnel à disposition de ses dirigeants.

La libéralisation progressive du secteur postal a entraîné l'extension de la compétence du service de médiation pour le secteur postal à l’ensemble des acteurs du secteur, sur le modèle de ce qui existe en matière de télécommunications.

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