Le domaine du haut débit et de la radiodiffusion comprend les marchés suivants :

  • Le dégroupage :
    • de la boucle locale cuivre, qui permet de proposer des services de communications électroniques en utilisant la paire de cuivre qui relie les utilisateurs aux centraux locaux de Proximus;
    • de la boucle locale fibre, qui permet de proposer des services de communications électroniques en utilisant la fibre optique qui relie les utilisateurs aux points de présence de Fiberklaar et Unifiber;
  • L’accès à un débit binaire (bitstream) qui permet de proposer des services de communications électroniques depuis un point d’accès central, via le réseau de Proximus ou via le réseau des câblo-opérateurs;
  • La radiodiffusion télévisuelle qui permet de distribuer des services audiovisuels (par exemple des chaînes de télévision) via le réseau des câblo-opérateurs.

Le cadre régulatoire actuellement en vigueur pour ces marchés est défini par l’analyse de marché du 29 juin 2018. En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché.

Auparavant, le cadre s’appliquant au dégroupage de la boucle locale et à l’accès à un débit binaire était fixé par l’analyse de marché du 1er juillet 2011 et, avant celle-ci, par l’analyse de marché du 10 janvier 2008. En juillet 2022, l’IBPT a procédé à une évaluation de l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis 2018.

Concernant la radiodiffusion télévisuelle, c’est une analyse de marché spécifique (adoptée elle aussi le 1er juillet 2011) qui s’appliquait précédemment.

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