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Le domaine du haut débit et de la radiodiffusion comprend les marchés suivants :

  • Le dégroupage de la boucle locale, qui permet de proposer des services de communications électroniques en utilisant la paire de cuivre qui relie les utilisateurs aux centraux locaux de Proximus.
  • L’accès à un débit binaire (bitstream) qui permet de proposer des services de communications électroniques depuis un point d’accès central, via le réseau de Proximus ou via le réseau des câblo-opérateurs.
  • La radiodiffusion télévisuelle qui permet de distribuer des services audiovisuels (par exemple des chaînes de télévision) via le réseau des câblo-opérateurs.

Le cadre régulatoire actuellement en vigueur pour ces trois marchés est défini par l’analyse de marché du 29 juin 2018.

Auparavant, le cadre s’appliquant au dégroupage de la boucle locale et à l’accès à un débit binaire était fixé par l’analyse de marché du 1er juillet 2011 et, avant celle-ci, par l’analyse de marché du 10 janvier 2008.

Concernant la radiodiffusion télévisuelle, c’est une analyse de marché spécifique (adoptée elle aussi le 1er juillet 2011) qui s’appliquait précédemment.

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