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Service postal

La réglementation postale s’applique à tout prestataire de services postaux, que les services fournis soient universels ou non.

Les « services postaux » sont les services qui consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution d’envois postaux.

Les 4 étapes du processus postal ne doivent pas nécessairement être exécutées cumulativement pour qu’un service soit considéré comme service postal.

En effet, les services sprinter (où un colis postal est levé, acheminé et immédiatement distribué, sans qu'un tri ait lieu) sont également considérés comme un service postal.

Envoi postal

Un « envoi postal » est un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire des services postaux et dont le poids n’excède pas 31,5 kg.  Au-delà de ce poids, le colis est en effet trop lourd pour être manipulé par un individu moyen seul, sans aide mécanique. La livraison de colis excédant ce poids relève donc des services logistiques et non de la livraison d’envois postaux.

Les envois de correspondance, livres, catalogues, journaux, périodiques et colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale sont considérés comme un « envoi postal », à condition qu’ils soient adressés.

Les envois non adressés ne sont donc pas des envois postaux. Les entreprises qui fournissent par exemple de la publicité non adressée ne sont donc pas soumises à la réglementation postale.

Adresse postale

Une « adresse postale» est l’ensemble des données permettant au prestataire de services postaux de déterminer le lieu de distribution contenant au moins:

  • pour tous les envois adressés à une destination située en Belgique, sauf ceux qui sont adressés à une boîte postale :
    • une ligne comprenant le nom de rue, composé du type de voie et du nom de la voie, pour autant qu'ils existent, du numéro de bâtiment et du numéro de la boîte, précédé de la mention " boîte ", " bte ", " bus " ou " box ", pour les bâtiments comportant plus d'une boîte aux lettres; et
    • une ligne comprenant le code postal, composé de 4 chiffres suivi du nom de la commune.
  • pour les envois adressés à une boîte postale située en Belgique :
    • une ligne comprenant la mention " boîte postale " suivie du numéro de boîte postale; et
    • une ligne comprenant le code postal, composé de 4 chiffres suivi du nom de la commune et le nom de l'agence dans laquelle se trouve la boîte postale.

Les envois destinés à un pays étranger doivent comporter à la dernière ligne le nom du pays étranger, en toutes lettres.

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