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Ce marché concerne la vente au détail de l’accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.

Cadre régulatoire en vigueur

La décision du 9 juillet 2019 a levé les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur le marché de l’accès téléphonique fixe. Celui-ci est désormais dérégulé.

Décisions antérieures

La première décision d’analyse de marché concernant le marché de détail de l’accès au réseau téléphonique fixe a été adoptée le 19 juin 2006. Une deuxième l’a été le 31 janvier 2013.

Dans les deux cas, Belgacom (aujourd’hui : Proximus) y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter.

En outre, la décision d’analyse de marché de 2006 a été complétée par les décisions suivantes :

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