Ce marché concerne la vente au détail de l’accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.
Cadre régulatoire en vigueur
La décision du 9 juillet 2019 a levé les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur le marché de l’accès téléphonique fixe. Celui-ci est désormais dérégulé.
Décisions antérieures
La première décision d’analyse de marché concernant le marché de détail de l’accès au réseau téléphonique fixe a été adoptée le 19 juin 2006. Une deuxième l’a été le 31 janvier 2013.
Dans les deux cas, Belgacom (aujourd’hui : Proximus) y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter.
En outre, la décision d’analyse de marché de 2006 a été complétée par les décisions suivantes :
- Les décisions du 11 octobre 2006 et du 8 novembre 2006 relatives aux numéros partagés
- La décision du 22 août 2007 concernant la comptabilisation des coûts
- La décision du 27 février 2008 relatives aux indicateurs de performance (KPI)