Cette décision détermine les conditions que Belgacom doit respecter dans la mise en oeuvre de son système de comptabilisation des coûts. Ces conditions portent sur les principes généraux, la qualité de l’information, les règles d’allocation et d’évaluation, la documentation, la description et le contrôle du système de comptabilisation des coûts, ainsi que sur les délais à respecter.
Le même jour, l’IBPT a apporté certaines modifications ponctuelles à plusieurs décisions en matière d’analyse de marché, plus particulièrement pour ce qui concerne l’obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilisation des coûts.