L’IBPT est chargé de la coordination des radiofréquences tant au niveau national qu’au niveau international.
La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau de l’Union internationale des télécommunications ou au niveau multilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire ainsi que la procédure pour les modifier, le cas échéant. Ces droits existent sous diverses formes : fréquences et/ou codes préférentiels, allotissements, assignations. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d’autres accords.
La mission de l’IBPT consiste à :
- tenir à jour ces accords par le biais notamment de procédures de modification ;
- développer de nouveaux accords en fonction des besoins ;
- assurer leur mise en œuvre.
Documents
- Accord additionel à l’accord de coordination pour les bandes de fréquence 410 – 430MHz et 440 – 470 MHz (Groningen, 2002) concernant la coordination des systèmes large bande dans la bande 450 – 470 MHz, conclu entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas (par correspondance, 2021)
- Addendum à la communciation du 24 juin 2015 concernant la CMR 2015
- Communication du 24 juin 2015 concernant la conférence mondiale des radiocommunications 2015
- Communication du 22 novembre 2011 concernant la conférence mondiales des radiocommunications 2012
- Accord de coordination concernant la bande 2,6 GHz
- Accord de coordination concernant les technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
- Accord de coordination concernant les arrangements entre opérateurs
- Accord de coordination concernant la bande 800 MHz
- Accord de coordination concernant le GSM dans la bande 900 MHz
- Communication du 8 septembre 2011 concernant la conférence mondiales des radiocommunications 2012
- Accord multilatéral en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre (Accord HCM) (Zagreb, 2010)
- Annexes à l'accord en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre (Accord HCM) (Zagreb, 2010)
- Accord entre les administrations de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination aux frontières des systèmes UMTS/IMT-2000 dans les bandes de fréquences 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz (Maisons-Alfort, 2010)
- Accord conclu entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination pour les systèmes de Boucles Locale Radio dans les bandes 3410 - 3500 MHz et 3500 - 3600 MHz (Berlin, 2001)
- Accord additionnel à l'Accord de Vienne conclu entre les Administrations des Télécommunications de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas (Bruges, 1993)
- Accord additionnel à l'accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, et le Luxembourg (Maisons-Alfort, 2005)
- Accord conclu entre les administrations de l'Allemagne, de l' Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz (GSM-R) (Vienne, 1999)
- Accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse (Groningen, 2002)
- Accord additionnel à l'accord de coordination pour la bande 146-174 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse (Maisons-Alfort, 2005)
- Accord entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination dans les bandes de fréquences 880-890MHz et 925-935 MHz (E-GSM) (Bruxelles, 2006)
- Protocole d'accord entre les administrations de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni concernant la coordination des fréquences dans les bandes 880-890 MHz et 925-935 MHz (Luxembourg, 1998)
- Protocole d'accord entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes 380-385 MHz et 390-395 MHz (Bruxelles, 1997)
- Accord entre les administrations des télécommunications de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination des fréquences des systèmes utilisant les normes DCS 1800 (Mayence, 1994)
- Accord conclu entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz (Maisons-Alfort, 2005)
- Accord de coordination pour la bande 146-174 MHz (Groningen, 2002)