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Accord entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination dans les bandes de fréquences 880-890MHz et 925-935 MHz (E-GSM) (Bruxelles, 2006)
Accord entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination dans les bandes de fréquences 880-890MHz et 925-935 MHz (E-GSM) (Bruxelles, 2006)