Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz, Maisons-Alfort, 9 mars 2005
Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz, Maisons-Alfort, 9 mars 2005