Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

  • La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz.

Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

­Mémorandum d'information

­Premier appel à candidatures

Deuxième appel à candidatures

Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature

Questions & réponses

7 juin 2024 : Absence de candidatures après le deuxième appel

Point de contact

IBPT - Cellule stratégique – Ressources rares
Bâtement Ellipse C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles

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Dernière mise à jour le 21/06/2024

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