Un opérateur qui souhaite céder ou louer ses droits d'utilisation peut en faire la demande à l’IBPT.
Cette section reprend les décisions de l’IBPT relatives aux demandes de cession ou de location de droits d’utilisation, ainsi que les informations relatives à la cession, la location ou la fin du contrat de cession temporaire ou de location.
- Décision du 10 janvier 2023 concernant la demande de cession de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz de Citymesh SA à Citymesh Mobile SA
- Décision du 20 juillet 2016 concernant la demande de cession des droits d’utilisation de Gigaweb à Gridmax
- Décision du 23 décembre 2015 concernant la demande de cession des droits d’utilisation de b.lite et Mac Telecom à Broadband Belgium
- Décision du 1er novembre 2015 concernant la demande de cession des droits d’utilisation de World Class Wireless à New Line Networks
- Décision du 1er novembre 2015 concernant la demande de cession des droits d’utilisation de Global Colocation Services à New Line Networks