Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .
Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :
- Décision du 26 mai 2020 concernant les tarifs d’accès aux réseaux câblés
- Décision concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs
En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché.
Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Brutélé en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Coditel en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Telenet en Région de Bruxelles-Capitale
- Décisions du 11 décembre 2013 et 19 février 2016 relatives aux tarifs d’accès aux réseaux câblés en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 23 août 2018 relative à la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet