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Notification d’incidents 

Les opérateurs et les autorités publiques concernées peuvent contacter le service de garde du service «  Sécurité des réseaux » de l’IBPT 24/7. Les coordonnées de cette permanence leur ont été communiquées et sont également disponibles sur le site du service « Sécurité des réseaux » .

Les incidents atteignant un ou plusieurs des seuils ci-dessous doivent être notifiés :

  • l’incident dure au moins 1 heure et affecte au moins 25 000 utilisateurs finals ;
  • l’incident a un impact sur le réseau affectant ainsi l’accès aux services d’urgence via
  • ce réseau ;
  • l’incident a un impact sur des interconnexions situées sur le territoire belge, affectant ainsi d’autres opérateurs en Belgique ou à l’étranger ;
  • l’incident a un impact sur un élément de réseau que l’opérateur considère comme critique pour le fonctionnement de ses réseaux ou services.

Modalités de notification :

  • Sans délai, notification succincte sur la nature et l’impact de l’incident par e-mail ou par téléphone (points de contact de la permanence) ;
  • Dans les 5 jours ouvrables, notification complète via le formulaire disponible sur ce site.

Pour plus d’informations, voir la décision du 14 décembre 2017.

Notification de violation de données à caractère personnel

Cette notification doit se faire sur le site de l'Autorité de protection des données.

Cellule de coordination (de la Justice) 

Les opérateurs sont tenus de mettre en œuvre une cellule de coordination pour répondre aux demandes d’information des autorités judiciaire et des services de renseignement et de sécurité. Cette cellule doit être accessible 24h/24 et 7j/7.  Chaque opérateur doit introduire et mettre à jour sur ce site les coordonnées de la permanence. Le/les membre(s) de cette cellule et le(s) membre(s) doit/doivent disposer d’un avis de sécurité positif.

Questions des services d’urgence offrant de l’aide sur place

Il est demandé aux opérateurs d’introduire et de mettre à jour sur ce site les coordonnées des membres de son personnel qui sont capables de traiter les demandes des services d’urgence offrant de l’aide sur place, qui peuvent survenir en cas de difficulté d’identification d’un appel.

Des questions ?

Pour toute question (en ce compris en cas de problème d’accès à un des sites susmentionnés), veuillez contacter le service « sécurité des réseaux » au +32 (0)2 226 89 77 ou par e-mail.

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