Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes au sens large.
Pour quelles perturbations puis-je m’adresser au NCS ?
- les perturbations des radiocommunications des entreprises, services de police, services de secours, radioamateurs, cibistes...;
- les perturbations sur les radiocommunications maritimes et aériennes;
- tous les types de perturbations touchant des équipements hertziens (babyphones, commandes à distance, télécommandes de porte de garage, …);
- la recherche de la cause des perturbations radioélectriques lors de la réception d’émissions radio et TV, généralement sur demande de la Communauté compétente.
Qu’en est-il des perturbations téléphoniques ?
Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique. S’il s’agit d’une perturbation extérieure causée par un émetteur de radiotélévision agréé, l’opérateur peut installer un filtre dans l’appareil afin d’éliminer les perturbations.
Comment signaler une perturbation ?
Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail.
IBPT - NCS
Boulevard du Roi Albert II 32 bte 10
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 226 88 00
Fax : +32 2 226 88 02
Il est également possible de le faire via le formulaire prévu à cet effet.
Je subis des perturbations dans la réception d'une émission de radio ou de télévision, ou je suis perturbé suite aux émissions d’un émetteur de radio ou télévision local ou régional, puis-je m’adresser à l’IBPT à ce sujet ?
Les émissions de radiotélévision relèvent de la responsabilité des Communautés.
Les plaintes relatives à des interférences de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux, autrement dit les radios « FM » et les émetteurs de télévision, peuvent être transmises au régulateur communautaire.
Les Communautés peuvent néanmoins demander à l’IBPT de procéder à des contrôles techniques.
- Le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) a pour mission de faire respecter la réglementation relative aux médias au sein de la Communauté flamande, de régler les litiges en rapport avec la réglementation relative aux médias et de délivrer des reconnaissances et des licences médias, conformément à la réglementation.
- Pour la Communauté germanophone, la régulation du secteur audiovisuel est exercée par le Medienrat.
- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) quant à lui est l’autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Organisation du NCS
La direction et les services administratifs se trouvent au siège central de l’IBPT dans le Bâtiment Ellipse C, Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1 à 1030 Bruxelles.
Cinq centres techniques, répartis sur tout le territoire national, sont chargés des contrôles sur le terrain. Ces centres sont situés à Liège, Anderlecht, Gand, et Anvers. Le service compte environ 50 techniciens hautement spécialisés. Tous les services sont équipés d’un matériel technologique de pointe.
Afin de pouvoir immédiatement prendre les mesures nécessaires en cas de violation de la législation en matière de radiocommunications, les techniciens du NCS disposent d’un mandat d’officier de la police judiciaire. Leur compétence est déterminée dans la loi du 17 janvier 2003 relative au statut de l’IBPT.