En vertu de l’article 13 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT est chargé :

  • de la gestion du spectre des radiofréquences ;
  • de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences à l’exception des demandes destinées à la transmission exclusive de signaux de services de médias audiovisuels et sonores ;
  • de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international ;
  • du contrôle de l’utilisation du spectre.

Les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont chargées de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Tableau des fréquences

Les équipements hertziens qui sont mis sur le marché et qui sont destinés à être utilisés en Belgique doivent être conformes au plan de fréquences belge. Les colonnes contiennent les informations suivantes :

  • Colonne 1: indique la bande de fréquences dont il est question.
  • Colonne 2: indique pour chaque bande de fréquences le partage civil/militaire en Belgique.
     
           Bande civile
      Bande partagée
      Bande militaire
  • Colonne 3: indique pour chaque bande de fréquences les attributions en Belgique. Une attribution concerne l’utilisation d’une bande de fréquences pour un service de radiocommunications tel que défini par l’UIT. Les services dont le nom est écrit en majuscules (exemple: FIXE) sont dénommés services « primaires », tandis que les services dont le nom est affiché en minuscules (exemple: Mobile) sont dénommés services « secondaires » (voir les numéros 5.28 à 5.31 du Règlement des radiocommunications de l'UIT). 
  • Colonne 4: indique pour chaque bande de fréquences les applications autorisées en Belgique.

14-03-24

Bande de fréquences   Attribution Application
0-9 kHz   Non attribuée Aides pour malentendants
Applications inductives
9-14 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives
14-19.95 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives
Systèmes militaires maritimes
19.95-20.05 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives
20.05-70 kHz   FIXE
MOBILE MARITIME
Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives (9-59.75 kHz)
Point-à-point
Systèmes militaires maritimes
Applications inductives (59.75-60.25 kHz)
Applications inductives (60.25-74.75 kHz)
70-72 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives
72-84 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives (60.25-74.75 kHz)
Point-à-point
Applications inductives (74.75-75.25 kHz)
Applications inductives (75.25-77.25 kHz)
Applications inductives (77.25-77.75 kHz)
Applications inductives (77.75-90 kHz)
84-130 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives (77.75-90 kHz)
Applications inductives (90-119 kHz)
Applications inductives (119-128.6 kHz)
Applications inductives (128.6-129.6 kHz)
Applications inductives (129.6-135 kHz)
130-135.7 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Applications inductives (129.6-135 kHz)
Point-à-point
Applications inductives (135-140 kHz)
135.7-137.8 kHz   FIXE
Amateur
Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Point-à-point
Applications inductives
Amateur
137.8-148.5 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Recherche-personnes
Point-à-point
Applications inductives (135-140 kHz)
Applications inductives (140-148.5 kHz)
Dispositifs à courte portée (148-5000 kHz)
148.5-255 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
255-283.5 kHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Balises (aéronautique)
283.5-315 kHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION MARITIME
Dispositifs à courte portée
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Balises (aéronautique)
Balises (maritime)
Systèmes militaires
315-405 kHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Balises (aéronautique)
Systèmes militaires
RFID (400-600 kHz)
405-415 kHz   RADIONAVIGATION Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
RFID
Systèmes militaires
415-435 kHz   MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
RFID
Communications maritimes
Systèmes militaires
435-495 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
RFID
Communications maritimes
Systèmes militaires
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (442.2-450 kHz)
Détection d'urgence (456.9-457.1 kHz) (457 kHz)
Amateur (472-479 kHz)
495-505 kHz   MOBILE (détresse et appel) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
RFID
SMDSM
Amateur (501-504 kHz)
505-526.5 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
RFID
Communications maritimes
Systèmes militaires
NAVTEX (517.5-518.5 kHz) (GMDSS-SOLAS)
NAVTEX (517.5-518.5 kHz) (GMDSS-non SOLAS)
526.5-1606.5 kHz   RADIODIFFUSION Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse (315-600 kHz)
RFID (400-600 kHz)
AM sonore analogique
Eurobalise (984-7484 kHz) (Balise up-link)
1606.5-1625 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications maritimes
Systèmes militaires
1625-1635 kHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
1635-1800 kHz   FIXE
MOBILE MARITIME
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications maritimes
Point-à-point
Systèmes militaires
1800-1810 kHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
1810-1830 kHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Amateur
Communications maritimes
Systèmes militaires
1830-1850 kHz   AMATEUR Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Amateur
1850-2000 kHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Amateur
Communications maritimes
Systèmes militaires
2000-2025 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2025-2045 kHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2045-2160 kHz   MOBILE MARITIME
MOBILE TERRESTRE
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications maritimes
Systèmes militaires
2160-2170 kHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2170-2173.5 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2173.5-2190.5 kHz   MOBILE (détresse et appel) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
SMDSM
2190.5-2300 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2300-2498 kHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2498-2502 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
2502-2625 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
2625-2650 kHz   MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION MARITIME
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires
2650-2850 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
2850-3025 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications aéronautiques
3025-3155 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires aéronautiques
3155-3230 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives
Point-à-point
Systèmes militaires
3230-3400 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives
Point-à-point
Systèmes militaires
3400-3500 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications aéronautiques
3500-3800 kHz   AMATEUR
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Amateur
Point-à-point
Systèmes militaires
3800-3900 kHz   FIXE
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)
MOBILE TERRESTRE
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
3900-3950 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires aéronautiques
3950-4000 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
4000-4063 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
4063-4152 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications maritimes
4152-4172 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires maritimes
4172-4438 kHz   MOBILE MARITIME Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications maritimes
4438-4650 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
4650-4700 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Communications aéronautiques
4700-4750 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Systèmes militaires aéronautiques
4750-4850 kHz   FIXE Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
4850-4995 kHz   FIXE
MOBILE TERRESTRE
Dispositifs à courte portée
Applications inductives (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Point-à-point
4995-5060 kHz   Non attribuée Dispositifs à courte portée (148-5000 kHz)
Applications inductives (148.5-5000 kHz) (148.5-5000 kHz)
Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz) (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée (5000-30000 kHz)
5060-5450 kHz   FIXE Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
Systèmes militaires
Amateur (5351.5-5366.5 kHz)
5450-5480 kHz   FIXE
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)
MOBILE TERRESTRE
Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
5480-5680 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications aéronautiques
5680-5730 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires aéronautiques
5730-5900 kHz   FIXE Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
5900-5950 kHz   Non attribuée Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
5950-6200 kHz   RADIODIFFUSION Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
AM sonore analogique
6200-6233 kHz   MOBILE MARITIME Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications maritimes
6233-6261 kHz   MOBILE MARITIME Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires maritimes
6261-6525 kHz   MOBILE MARITIME Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications maritimes
6525-6685 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications aéronautiques
6685-6765 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires aéronautiques
6765-7000 kHz   FIXE Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
Applications inductives (6765-6795 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (6765-6795 kHz)
ISM (6765-6795 kHz)
7000-7100 kHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Amateur
Amateur par satellite
7100-7200 kHz   Amateur Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Amateur
7200-7300 kHz   RADIODIFFUSION Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
AM sonore analogique
7300-7350 kHz   Non attribuée Eurobalise (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
7350-8195 kHz   FIXE Eurobalise (984-7484 kHz) (Balise up-link)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
Applications inductives (7400-8800 kHz)
8195-8300 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Applications inductives
Communications maritimes
8300-8340 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Applications inductives
Systèmes militaires maritimes
8340-8815 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Applications inductives (7400-8800 kHz)
Communications maritimes
8815-8965 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications aéronautiques
8965-9040 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Systèmes militaires aéronautiques
9040-9400 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
9400-9500 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
9500-9900 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
AM sonore analogique
9900-9995 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
9995-10005 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
10005-10100 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
10100-10150 kHz   Amateur Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Amateur
10150-11175 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
Applications inductives (10200-11000 kHz)
11175-11275 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Systèmes militaires aéronautiques
11275-11400 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications aéronautiques
11400-11600 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
11600-11650 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
11650-12050 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
AM sonore analogique
12050-12100 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
12100-12230 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
12230-12368 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications maritimes
12368-12420 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Systèmes militaires maritimes
12420-13200 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications maritimes
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse (12500-20000 kHz)
13200-13260 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires aéronautiques
13260-13360 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications aéronautiques
13360-13570 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
Systèmes militaires
Applications inductives (13553-13567 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (13553-13567 kHz)
ISM (13553-13567 kHz)
RFID (13553-13567 kHz)
13570-13600 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
13600-13800 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
AM sonore analogique
13800-13870 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
13870-14000 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
Systèmes militaires
14000-14250 kHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Amateur
Amateur par satellite
14250-14350 kHz   AMATEUR Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Amateur
14350-14990 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
Systèmes militaires
14990-15010 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
15010-15100 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires aéronautiques
15100-15600 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
AM sonore analogique
15600-15800 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
15800-16360 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
16360-16549 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications maritimes
16549-16617 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires maritimes
16617-17410 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications maritimes
17410-17480 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
17480-17550 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
17550-17900 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
AM sonore analogique
17900-17970 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications aéronautiques
17970-18030 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires aéronautiques
18030-18052 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
18052-18068 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
18068-18168 kHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Amateur
Amateur par satellite
18168-18780 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
Systèmes militaires
18780-18846 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications maritimes
18846-18870 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires maritimes
18870-18900 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Communications maritimes
18900-19020 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
19020-19680 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
19680-19800 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Systèmes militaires
19800-19990 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse
Point-à-point
19990-20010 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Dispositifs implantables pour animaux de puissance ultra basse (12500-20000 kHz)
20010-21000 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
21000-21450 kHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Amateur
Amateur par satellite
21450-21850 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
AM sonore analogique
21850-21870 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Point-à-point
21870-21924 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
21924-22000 kHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications aéronautiques
22000-22180 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications maritimes
22180-22240 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Systèmes militaires maritimes
22240-22855 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (Loop up-link)
Communications maritimes
22855-23200 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Euroloop (7300-23000 kHz) (Loop up-link)
Point-à-point
Systèmes militaires
23200-23350 kHz   FIXE
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
23350-24890 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
Systèmes militaires
24890-24990 kHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Amateur
Amateur par satellite
24990-25070 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
25070-25121 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications maritimes
25121-25161.25 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires maritimes
25161.25-25210 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Communications maritimes
25210-25550 kHz   FIXE Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
Systèmes militaires
25550-25670 kHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
25670-26100 kHz   RADIODIFFUSION Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
AM sonore analogique
26100-26175 kHz   MOBILE MARITIME Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
26175-27500 kHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Point-à-point
Systèmes militaires
Recherche-personnes (26500-26960 kHz)
Applications inductives (26957-27283 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (26957-27283 kHz)
ISM (26957-27283 kHz)
CB AM (26960-26990 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (26990-27000 kHz)
Modèles réduits (26990-27000 kHz)
CB AM (27000-27040 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (27040-27050 kHz)
Modèles réduits (27040-27050 kHz)
CB AM (27050-27090 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (27090-27100 kHz)
Eurobalise (27090-27100 kHz) (Télé-alimentation et downlink des balises)
Modèles réduits (27090-27100 kHz)
CB AM (27100-27140 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (27140-27150 kHz)
Modèles réduits (27140-27150 kHz)
CB AM (27150-27190 kHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (27190-27200 kHz)
Modèles réduits (27190-27200 kHz)
CB AM (27200-27410 kHz)
27.5-28 MHz   Non attribuée Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
28-29.7 MHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Applications inductives (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée
Amateur
Amateur par satellite
29.7-30.025 MHz   MOBILE Applications inductives (5000-30000 kHz) (5000-30000 kHz)
Dispositifs à courte portée (5000-30000 kHz)
Systèmes militaires
Dispositifs à courte portée (30-130 MHz)
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse (30-37.5 MHz)
30.025-30.2875 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Microphones sans fil
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
30.2875-32.4625 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Systèmes militaires
32.4625-33.2875 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Microphones sans fil
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
33.2875-34.0625 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Systèmes militaires
34.0625-36.9875 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Microphones sans fil
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
Modèles réduits volants (34.995-35.335 MHz)
Applications audio/multimédias sans fil (36.6-36.8 MHz)
36.9875-37.2625 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse
Microphones sans fil
Systèmes militaires
Applications audio/multimédias sans fil (37-37.2 MHz)
37.2625-37.7125 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Membranes d'implants médicaux de puissance ultrabasse (30-37.5 MHz)
Systèmes militaires
37.7125-39.925 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Microphones sans fil
Applications audio/multimédias sans fil (37.8-38 MHz)
39.925-40.5625 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
40.5625-40.7875 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Microphones sans fil (40.5625-40.7 MHz)
Modèles réduits volants (40.57-40.66 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (40.66-40.7 MHz)
ISM (40.66-40.7 MHz)
Modèles réduits (40.66-40.67 MHz)
Modèles réduits (40.67-40.68 MHz)
Modèles réduits (40.68-40.69 MHz)
Modèles réduits (40.69-40.7 MHz)
Recherche-personnes (40.7-40.78 MHz)
40.7875-40.975 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
40.975-41.2125 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Microphones sans fil
Recherche-personnes (41.015-41.035 MHz)
Recherche-personnes (41.065-41.145 MHz)
Recherche-personnes (41.155-41.185 MHz)
41.2125-41.725 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
41.725-41.9875 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Microphones sans fil
Recherche-personnes (41.895-41.905 MHz)
41.9875-47 MHz   MOBILE Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
47-68 MHz   MOBILE TERRESTRE Dispositifs à courte portée
Sytèmes militaires terrestres
Amateur (50-52 MHz)
68-69.945 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
69.945-69.955 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique
Amateur
Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
Amateur (69.950 MHz)
69.955-70.1125 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
Modèles réduits volants (70.0125-70.2625 MHz)
70.1125-70.4125 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Modèles réduits volants (70.0125-70.2625 MHz)
Amateur
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
70.4125-71.9875 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
71.9875-72.5125 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
72.5125-74.7875 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
74.7875-74.8 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
74.8-75.2 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs à courte portée
ILS
75.2-78.6875 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
78.6875-81.525 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
81.525-82.5 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
82.5-84.9875 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
Systèmes militaires
84.9875-87.5 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
87.5-108 MHz   RADIODIFFUSION Dispositifs à courte portée
Applications audio/multimédias sans fil
FM sonore analogique
108-117.975 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs à courte portée
ILS
VOR
117.975-121.45 MHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée
Communications aéronautiques
121.45-121.55 MHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée
EPIRBs (GMDSS-non SOLAS)
EPIRBs (GMDSS-SOLAS)
SAR (navigation)
121.55-137 MHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) Dispositifs à courte portée (30-130 MHz)
Communications aéronautiques
137-137.025 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (espace vers Terre)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)
Exploitation spatiale
Satellites météo
S-PCS
137.025-137.175 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (espace vers Terre)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)
Mobile par satellite (espace vers Terre)
Exploitation spatiale
Satellites météo
S-PCS
137.175-137.875 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (espace vers Terre)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)
Exploitation spatiale
Satellites météo
S-PCS
137.875-138 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (espace vers Terre)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)
Mobile par satellite (espace vers Terre)
Exploitation spatiale
Satellites météo
S-PCS
138-144 MHz   MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)
MOBILE TERRESTRE
Systèmes militaires
144-146 MHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Amateur
Amateur par satellite
146-148 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
148-149.9 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
S-PCS
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
Recherche-personnes
149.9-150.05 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
S-PCS
PMR (Pas de nouvelle assignation)
150.05-153 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique
RADIOASTRONOMIE
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
153-154 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
Auxiliaires de la météorologie
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
154-156 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
156-156.5125 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) Communications maritimes (Station portative)
Communications maritimes (Station fixe)
156.5125-156.5375 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) DSC
156.5375-156.7625 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique (R) Communications maritimes (Station portative)
Communications maritimes (Station fixe)
156.7625-156.8375 MHz   MOBILE MARITIME (détresse et appel) SAR (communications)
156.8375-174 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Recherche-personnes
Communications maritimes (156.8375-157.45 MHz) (Station fixe)
Communications maritimes (156.8375-157.45 MHz) (Station portative)
PMR (157.45-160.6 MHz) (Numérique)
PMR (157.45-160.6 MHz) (Analogique)
Communications maritimes (160.6-160.975 MHz) (Station fixe)
Communications maritimes (160.6-160.975 MHz) (Station portative)
PMR (160.975-161.475 MHz) (Analogique)
PMR (160.975-161.475 MHz) (Numérique)
Communications maritimes (161.475-162.05 MHz) (Station portative)
Communications maritimes (161.475-162.05 MHz) (Station fixe)
AIS (161.9625-162.0375 MHz)
SAR (navigation) (161.9625-162.0375 MHz)
PMR (162.05-169.4 MHz) (Analogique)
PMR (162.05-169.4 MHz) (Numérique)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (169.4-169.4875 MHz)
Aides pour malentendants (169.4-169.475 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (169.4-169.475 MHz)
Localisation et poursuite des objets (169.4-169.475 MHz)
Alarmes sociales (169.475-169.4875 MHz)
Aides pour malentendants (169.4875-169.5875 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (169.4875-169.5875 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (169.5875-169.8125 MHz)
Alarmes sociales (169.5875-169.6 MHz)
PMR (169.825-174 MHz) (Analogique)
PMR (169.825-174 MHz) (Numérique)
Aides pour malentendants (173.965-216 MHz)
174-223 MHz   MOBILE TERRESTRE
RADIODIFFUSION
Aides pour malentendants (173.965-216 MHz)
T-DAB
Interphonie sans cordon (174-216 MHz)
Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB) (174-216 MHz)
Microphones sans fil (174-202 MHz)
Microphones sans fil (202-209 MHz)
Microphones sans fil (209-216 MHz)
223-226.5 MHz   RADIODIFFUSION T-DAB
226.5-230 MHz   RADIODIFFUSION
Fixe
Mobile
T-DAB
Systèmes militaires
230-235 MHz   FIXE
MOBILE
Systèmes militaires
235-242.95 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
Systèmes militaires
242.95-243.05 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
EPIRBs
243.05-322 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
Systèmes militaires
322-328.6 MHz   FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
Radioastronomie
Systèmes militaires
328.6-335.4 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE ILS
335.4-380 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
Systèmes militaires
380-385 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
PPDR
385-390 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
Systèmes militaires
390-395 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
PPDR
395-399.9 MHz   FIXE
MOBILE
Mobile par satellite
Systèmes militaires
399.9-400.05 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
S-PCS
400.05-400.15 MHz   FRÉQUENCES ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES PAR SATELLITE  
400.15-401 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Systèmes militaires
401-403 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
Météorologie par satellite (Terre vers espace)
Systèmes militaires
Satellites météo
Satellites météo
Implants médicaux actifs (401-402 MHz)
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (402-405 MHz)
403-406 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE Systèmes militaires
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (402-405 MHz)
Implants médicaux actifs (405-406 MHz)
406-406.1 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) Balise de localisation personnelle
EPIRBs (GMDSS-non SOLAS)
EPIRBs (GMDSS-SOLAS)
406.1-410 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique
RADIOASTRONOMIE
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
Radioastronomie
410-430 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
PAMR (415-419 MHz)
PAMR (425-429 MHz)
430-440 MHz   AMATEUR
RADIOLOCALISATION
Amateur
Système à réseaux radioélectriques corporels médicaux
Systèmes militaires
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (433.05-434.79 MHz)
ISM (433.05-434.79 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (433.05-434.04 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (434.04-434.79 MHz)
Amateur par satellite (435-438 MHz)
440-450 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique PAMR
Recherche-personnes
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
PMR446 (analogique) (446-446.2 MHz)
PMR446 (Numérique) (446-446.2 MHz)
Implants médicaux (448.1125-448.4125 MHz)
450-470 MHz   FIXE
MOBILE
PAMR
Recherche-personnes
PMR (Numérique)
PMR (Analogique)
Implants médicaux (457.5125-457.6125 MHz)
Communications à bord (457.525-457.575 MHz)
Communications à bord (467.525-467.575 MHz)
Implants médicaux (467.7375-467.9375 MHz)
470-608 MHz   RADIODIFFUSION
Mobile terrestre
Interphonie sans cordon
Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB)
DVB-T
Microphones sans fil (470-518 MHz)
Implants médicaux (470.0125-470.2125 MHz)
Microphones sans fil (518-526 MHz)
Microphones sans fil (526-534 MHz)
Microphones sans fil (534-542 MHz)
Microphones sans fil (542-694 MHz)
608-614 MHz   RADIODIFFUSION
Mobile terrestre
Radioastronomie
Interphonie sans cordon
Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB)
Microphones sans fil
Radioastronomie
614-694 MHz   RADIODIFFUSION
Mobile terrestre
Interphonie sans cordon
Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB)
Microphones sans fil
DVB-T
694-703 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique PPDR (698-703 MHz)
703-733 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
733-758 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique PPDR (733-736 MHz)
PPDR (753-758 MHz)
758-788 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
788-791 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique PPDR
791-826 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics (791-821 MHz)
Microphones sans fil (823-826 MHz)
826-832 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Microphones sans fil
832-862 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
862-863 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Systèmes militaires
863-870 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée non-spécifiques (Non-FHSS)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (FHSS)
Systèmes de transmission de données large bande (863-868 MHz)
Systèmes de transmission de données large bande (863-868 MHz)
Applications audio/multimédias sans fil (863-865 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (863-865 MHz)
Microphones sans fil (863-865 MHz)
CT2 (864.1-868.1 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (865-868 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (865-868 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (865-868 MHz)
RFID (865-868 MHz) (2 W)
RFID (865-865.6 MHz) (100 mW)
RFID (867.6-868 MHz) (500 mW)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (868-868.6 MHz)
Alarmes (868.6-868.7 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (868.7-869.2 MHz)
Alarmes sociales (869.2-869.25 MHz)
Alarmes (869.25-869.3 MHz)
Alarmes (869.3-869.4 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (869.4-869.65 MHz)
Alarmes (869.65-869.7 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (869.7-870 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (869.7-870 MHz)
870-874.4 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée non-spécifiques (870-873 MHz)
Repérage. suivi et acquisition de données (870-873 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (874-874.4 MHz)
874.4-876 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Radio mobile ferroviaire (Prévu)
876-880 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique GSM-R
880-915 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
915-919.4 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée non-spécifiques (915-918 MHz)
Repérage. suivi et acquisition de données (915-918 MHz)
RFID (915-918 MHz)
Systèmes de transmission de données large bande (915.8-918 MHz)
RFID (916.1-918.9 MHz)
Dispositifs d’aide à l’audition (916.1-916.5 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (917.3-918.9 MHz)
Dispositifs d’aide à l’audition (917.3-917.7 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (917.4-919.4 MHz)
Systèmes de transmission de données large bande (917.4-919.4 MHz)
Dispositifs d’aide à l’audition (918.5-918.9 MHz)
919.4-921 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Radio mobile ferroviaire (Prévu)
Dispositifs d’aide à l’audition (919.7-920.1 MHz)
921-925 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique GSM-R
925-960 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
960-1164 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE DME
JTIDS/MIDS
Surveillance aéronautique
TACAN-DME
1164-1215 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
DME
JTIDS/MIDS
Surveillance aéronautique
TACAN-DME
Systèmes de navigation par satellite
1215-1240 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Systèmes de navigation par satellite
Systèmes militaires
1240-1260 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Amateur
Systèmes de navigation par satellite
Amateur
Systèmes militaires
1260-1270 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Amateur
Amateur par satellite
Systèmes de navigation par satellite
Amateur
Amateur par satellite
Surveillance aéronautique
Systèmes militaires
1270-1300 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Amateur
Systèmes de navigation par satellite
Amateur
Surveillance aéronautique
Systèmes militaires
1300-1350 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Radiolocalisation
Surveillance aéronautique
Systèmes militaires
1350-1375 MHz   FIXE Faisceaux hertziens tactiques
1375-1387.5 MHz   FIXE Point-à-point (Pas de nouvelle assignation)
1387.5-1400 MHz   FIXE Faisceaux hertziens tactiques
1400-1427 MHz   RADIOASTRONOMIE  
1427-1517 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Réseaux mobiles publics
1517-1518 MHz   FIXE Point-à-point (Liaisons unidirectionnelles)
1518-1530 MHz   FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Point-à-point (1517-1525 MHz) (Liaisons unidirectionnelles)
S-PCS
INMARSAT (1525-1559 MHz)
INMARSAT C (1525-1550 MHz)
1530-1535 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Fixe
S-PCS
INMARSAT
INMARSAT C
1535-1559 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) S-PCS (1518-1544 MHz)
INMARSAT
INMARSAT C (1525-1550 MHz)
SAR (communications) (1544-1545 MHz)
S-PCS (1545-1559 MHz)
1559-1610 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Systèmes de navigation par satellite
1610-1613.8 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
S-PCS
S-PCS (1610-1613.5 MHz)
1613.8-1626.5 MHz   MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Météorologie par satellite (espace vers Terre)
S-PCS
S-PCS
1626.5-1660 MHz   MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) INMARSAT
INMARSAT C (GMDSS-non SOLAS)
INMARSAT C (GMDSS-SOLAS)
Stations Terrienne du SMS
S-PCS (1626.5-1645.5 MHz)
S-PCS (1631.5-1634.5 MHz)
S-PCS (1646.5-1660.5 MHz)
S-PCS (1656.5-1660.5 MHz)
1660-1660.5 MHz   MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIOASTRONOMIE
INMARSAT
INMARSAT C (GMDSS-non SOLAS)
INMARSAT C (GMDSS-SOLAS)
Stations Terrienne du SMS
S-PCS
S-PCS
1660.5-1668.4 MHz   RADIOASTRONOMIE  
1668.4-1670 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE Météorologie
1670-1675 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Météorologie
S-PCS
1675-1700 MHz   AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Météorologie
1700-1710 MHz   FIXE Faisceaux hertziens tactiques
1710-1785 MHz   MOBILE Communications mobiles à bord d'aéronefs
Communications mobiles à bord des navires
Réseaux mobiles publics
1785-1800 MHz   MOBILE Microphones sans fil
Applications audio/multimédias sans fil (1795-1800 MHz)
1800-1805 MHz   MOBILE Microphones sans fil
1805-1880 MHz   MOBILE Communications mobiles à bord d'aéronefs
Communications mobiles à bord des navires
Réseaux mobiles publics
1880-1900 MHz   MOBILE DECT
1900-1980 MHz   MOBILE Radio mobile ferroviaire (1900-1910 MHz) (Prévu)
Communications mobiles à bord d'aéronefs (1920-1980 MHz)
Réseaux mobiles publics (1920-1980 MHz)
Communications mobiles à bord des navires (1955-1960 MHz)
1980-2010 MHz   FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
PMSE (Liaisons temporaires)
Stations Terrienne du SMS
2010-2025 MHz   FIXE
MOBILE
PMSE vidéo
2025-2110 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (Terre vers espace) (espace-espace)
FIXE
PMSE vidéo
Exploitation spatiale
2110-2170 MHz   MOBILE Communications mobiles à bord d'aéronefs
Réseaux mobiles publics
Communications mobiles à bord des navires (2145-2150 MHz)
2170-2200 MHz   FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
PMSE (Liaisons temporaires)
Stations Terrienne du SMS
2200-2290 MHz   EXPLOITATION SPATIALE (espace vers Terre) (espace-espace)
FIXE
PMSE vidéo
Exploitation spatiale
2290-2300 MHz   FIXE PMSE vidéo
2300-2450 MHz   MOBILE
Amateur
Radiolocalisation
PMSE vidéo (2200-2400 MHz)
Amateur
Systèmes militaires
Applications de radiorepérage (2400-2483.5 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (2400-2483.5 MHz)
ISM (2400-2483.5 MHz)
Systèmes de transmission de données large bande (2400-2483.5 MHz)
Amateur par satellite (2400-2450 MHz)
RFID (2446-2454 MHz) (Applications intérieures)
RFID (2446-2454 MHz)
Euroloop (2446.25-2453.75 MHz) (Identification des wagons de chemin de fer)
2450-2483.5 MHz   MOBILE
Radiolocalisation
Applications de radiorepérage
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
ISM
Systèmes de transmission de données large bande
RFID (2446-2454 MHz) (Applications intérieures)
RFID (2446-2454 MHz)
Euroloop (2446.25-2453.75 MHz) (Identification des wagons de chemin de fer)
Systèmes militaires
2483.5-2500 MHz   FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Radiolocalisation
Implants médicaux
PMSE (Liaisons temporaires)
S-PCS
Système à réseaux radioélectriques corporels médicaux (Pour une utilisation en intérieur au sein du domicile du patient)
Système à réseaux radioélectriques corporels médicaux (Pour une utilisation en intérieur au sein des installations de soins de santé)
2500-2690 MHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Réseaux mobiles publics
Communications mobiles à bord des navires (2525-2530 MHz)
Communications mobiles à bord des navires (2645-2650 MHz)
2690-2700 MHz   RADIOASTRONOMIE PMSE (Liaisons temporaires)
2700-2900 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Radiolocalisation
Radar primaire
Radiolocalisation (militaire)
2900-3100 MHz   RADIONAVIGATION
Radiolocalisation
Navigation maritime
Radar maritime (Radar maritime (non SOLAS))
Radar maritime (Radar pour les eaux intérieures)
Radar maritime
Radiolocalisation (militaire)
SAR (navigation)
3100-3400 MHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radiolocalisation (militaire)
3400-3410 MHz   Radiolocalisation Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radiolocalisation (militaire)
3410-3600 MHz   MOBILE sauf mobile aéronautique Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Réseaux mobiles publics
3600-3800 MHz   Mobile Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Réseaux mobiles publics
3800-4200 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Mobile
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
ESV
Point-à-point (ERC/REC 12-08 Annex B)
VSAT
Réseaux locaux privés (3800-3840 MHz)
Réseaux locaux privés (3880-3960 MHz)
4200-4400 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Systèmes militaires
4400-4825 MHz   FIXE
MOBILE
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (3100-4800 MHz)
Systèmes militaires
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) (4500-7000 MHz)
4825-4835 MHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Systèmes militaires
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
4835-4950 MHz   FIXE
MOBILE
Systèmes militaires
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
4950-5000 MHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Systèmes militaires
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
5000-5150 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Télécommande aéronautique (5000-5030 MHz)
MLS (5031-5091 MHz) (Envisagé)
5150-5250 MHz   MOBILE
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Systèmes de transmission de données large bande
5250-5350 MHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes militaires
5350-5470 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Radiolocalisation
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Systèmes militaires
5470-5650 MHz   RADIONAVIGATION MARITIME
Radiolocalisation
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Systèmes de transmission de données large bande
Radar météo
Systèmes militaires
5650-5830 MHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Systèmes de transmission de données large bande (5470-5725 MHz)
Amateur
Systèmes militaires
Amateur par satellite (5650-5670 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (5725-5875 MHz)
ISM (5725-5875 MHz)
Repérage. suivi et acquisition de données (5725-5875 MHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (5795-5815 MHz)
5830-5850 MHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Amateur
Systèmes militaires
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
ISM
Repérage. suivi et acquisition de données
Amateur par satellite
5850-6700 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (5725-5875 MHz)
ISM (5725-5875 MHz)
Repérage. suivi et acquisition de données (5725-5875 MHz)
VSAT (5850-6425 MHz)
Systèmes de transport intelligents (5855-5875 MHz)
Systèmes de transport intelligents (5875-5935 MHz) (RAIL)
Systèmes de transport intelligents (5875-5925 MHz)
ESV (5925-6425 MHz)
Point-à-point (5925-6425 MHz)
Systèmes de transmission de données large bande (5945-6425 MHz) (LPI)
Systèmes de transmission de données large bande (5945-6425 MHz) (VLP)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (6000-9000 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (6000-8500 MHz)
Radar de niveaumétrie (6000-8500 MHz)
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (6425-7125 MHz)
Point-à-point (6425-7125 MHz)
6700-7075 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace)
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) (4500-7000 MHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB)
Point-à-point
7075-7250 MHz   FIXE Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (6425-7125 MHz)
Point-à-point (6425-7125 MHz)
7250-7375 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Systèmes par satellite (militaire)
7375-7450 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Systèmes par satellite (militaire)
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB)
Point-à-point (7425-7900 MHz)
7450-7750 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Systèmes par satellite (militaire)
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (7375-7484 MHz)
Point-à-point
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (7596-7729 MHz)
7750-7900 MHz   FIXE Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Point-à-point
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (7841-7900 MHz)
7900-8025 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE PAR SATELLITE
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Systèmes par satellite (militaire)
8025-8400 MHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Systèmes par satellite (militaire)
Faisceaux hertziens (militaire) (8200-8500 MHz)
Point-à-point (8275-8500 MHz)
8400-8500 MHz   FIXE Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Radar de niveaumétrie
Faisceaux hertziens (militaire)
Point-à-point
8500-8750 MHz   RADIOLOCALISATION Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
8750-8850 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION MARITIME
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Navigation maritime
8850-9000 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION MARITIME
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Navigation maritime
9000-9200 MHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION MARITIME
Radiolocalisation
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Navigation maritime
9200-9300 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION MARITIME
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Navigation maritime
9300-9500 MHz   RADIONAVIGATION
Radiolocalisation
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
9500-9800 MHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
9800-10000 MHz   RADIOLOCALISATION
Fixe
Météorologie par satellite
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
10-10.15 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Amateur
10.15-10.3 GHz   FIXE
RADIOLOCALISATION
Amateur
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Amateur
10.3-10.45 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Amateur
10.45-10.5 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radiolocalisation (militaire)
Amateur
Amateur par satellite
10.5-10.6 GHz   FIXE
Radiolocalisation
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Détection du mouvement et alerte
Radiolocalisation (civil)
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB) (10.56-10.588 GHz)
10.6-10.68 GHz   FIXE  
10.68-10.7 GHz   RADIOASTRONOMIE  
10.7-11.7 GHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace)
AES
LEST
Stations Terrienne du SFS
Stations Terrienne du SFS
Systèmes par satellite (civil)
ESV
Point-à-point
SNG
11.7-12.5 GHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
AES
LEST
Stations Terrienne du SFS
Stations Terrienne du SFS
Systèmes par satellite (civil)
12.5-12.75 GHz   FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace) AES
LEST
Stations Terrienne du SFS
Stations Terrienne du SFS
Systèmes par satellite (civil)
ESV
SNG
12.75-13.25 GHz   FIXE AES
Liaisons video point-à-point (SAP/SAB)
Point-à-point
13.25-13.4 GHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Systèmes militaires
13.4-13.75 GHz   RADIOLOCALISATION Détection du mouvement et alerte
Radiolocalisation (civil)
Radiolocalisation (militaire)
13.75-14 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIOLOCALISATION
Détection du mouvement et alerte
Radiolocalisation (civil)
Radiolocalisation (militaire)
Systèmes par satellite (civil)
Stations Terrienne du SFS
14-14.25 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIONAVIGATION
Systèmes par satellite (civil)
AES
SNG
Stations Terrienne du SFS (GSO)
Systèmes par satellite (civil) (GSO)
Systèmes par satellite (civil) (NGSO)
VSAT
ESV
LEST
Stations Terrienne du SFS (GSO HEST - NGSO Stations fixes)
Stations Terrienne du SMS
14.25-14.5 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) Systèmes par satellite (civil)
AES
SNG
Stations Terrienne du SFS (GSO)
Systèmes par satellite (civil) (GSO)
Systèmes par satellite (civil) (NGSO)
VSAT
ESV
Stations Terrienne du SFS (GSO HEST - NGSO Stations fixes)
14.5-14.62 GHz   FIXE Point-à-point
14.62-15.23 GHz   FIXE Faisceaux hertziens (militaire)
15.23-15.35 GHz   FIXE Point-à-point
15.35-15.4 GHz   RADIOASTRONOMIE  
15.4-15.7 GHz   RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE  
15.7-16.2 GHz   RADIOLOCALISATION Radiolocalisation (militaire)
16.2-17.3 GHz   RADIOLOCALISATION Radiolocalisation (militaire)
Radar terrestre à synthèse d’ouverture (GBSAR) (17.1-17.3 GHz)
17.3-17.7 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Radiolocalisation
Radiolocalisation (militaire)
GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
Radiolocalisation (militaire)
17.7-19.7 GHz   FIXE GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
LEST
Stations Terrienne du SFS
Stations Terrienne du SFS
Point-à-point
19.7-20.2 GHz   FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
LEST
Stations Terrienne du SFS
Stations Terrienne du SFS
20.2-21.2 GHz   FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Systèmes militaires
21.2-23.6 GHz   FIXE Liaisons video point-à-point (SAP/SAB)
Point-à-point
Systèmes radar à courte portée (21.65-26.65 GHz)
23.6-24 GHz   Non attribuée Systèmes radar à courte portée
24-24.05 GHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Systèmes radar à courte portée
Amateur
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
ISM
Amateur par satellite
24.05-24.25 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Systèmes radar à courte portée
Amateur
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
ISM
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Détection du mouvement et alerte
Radiolocalisation (civil)
Radiolocalisation (militaire)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.05-24.075 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.075-24.15 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.075-24.15 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.075-24.15 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.15-24.25 GHz)
24.25-24.5 GHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Systèmes radar à courte portée
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Systèmes radar à courte portée
Télématique de la circulation et du transport routier
Télématique de la circulation et du transport routier (24.25-24.495 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (24.495-24.5 GHz)
24.5-25.25 GHz   FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Systèmes radar à courte portée
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Systèmes radar à courte portée
Point-à-point (24.549-25.333 GHz) (Pas de nouvelle assignation)
25.25-25.333 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes radar à courte portée
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Systèmes radar à courte portée
Point-à-point (Pas de nouvelle assignation)
25.333-25.5 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes radar à courte portée
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Systèmes radar à courte portée
25.5-26.341 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes radar à courte portée
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Systèmes radar à courte portée
Point-à-point (25.557-26.341 GHz) (Pas de nouvelle assignation)
26.341-27.5 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes radar à courte portée (21.65-26.65 GHz)
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) (24.05-27 GHz)
Radar de niveaumétrie (24.05-26.5 GHz)
Systèmes radar à courte portée (24.25-26.65 GHz)
27.5-27.8285 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
Stations Terrienne du SFS (Licence individuelle requise)
Stations Terrienne du SFS (Exemption de licence)
27.8285-27.9405 GHz   FIXE Faisceaux hertziens (militaire)
27.9405-28.4445 GHz   FIXE Point-à-point
28.4445-28.8365 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
Stations Terrienne du SFS (Licence individuelle requise)
Stations Terrienne du SFS (Exemption de licence)
28.8365-28.9485 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
Stations Terrienne du SFS (Licence individuelle requise)
Stations Terrienne du SFS (Exemption de licence)
Faisceaux hertziens (militaire)
28.9485-29.4525 GHz   FIXE Point-à-point
29.4525-29.5 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) GSO ESOMPs
NGSO ESOMPs
Stations Terrienne du SFS (Licence individuelle requise)
Stations Terrienne du SFS (Exemption de licence)
29.5-30 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) GSO ESOMPs
LEST
NGSO ESOMPs
Stations Terrienne du SFS (Licence individuelle requise)
Stations Terrienne du SFS (Exemption de licence)
30-31 GHz   FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Systèmes militaires
31-31.3 GHz   FIXE Point-à-point
31.3-31.5 GHz   EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
 
31.5-31.8 GHz   Non attribuée  
31.8-33.4 GHz   FIXE
RADIONAVIGATION
Point-à-point
33.4-36 GHz   RADIOLOCALISATION Radiolocalisation (militaire)
36-37.282 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes militaires (36-37 GHz)
Faisceaux hertziens (militaire) (37.058-37.282 GHz)
37.282-37.5 GHz   FIXE
MOBILE
Point-à-point
37.5-38.318 GHz   FIXE Point-à-point (37.282-38.178 GHz)
38.318-38.542 GHz   FIXE Faisceaux hertziens (militaire)
38.542-39.5 GHz   FIXE Point-à-point (38.542-39.438 GHz)
39.5-40.5 GHz   FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
Systèmes par satellite (militaire) (Prévu)
40.5-43.5 GHz   FIXE Point-à-point
43.5-47 GHz   MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 
47-47.2 GHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Amateur
Amateur par satellite
47.2-50.2 GHz   FIXE Point-à-point (48.5-50.2 GHz)
50.2-50.4 GHz   Non attribuée  
50.4-51.4 GHz   FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Mobile par satellite (Terre vers espace)
Point-à-point (50.9-52.6 GHz)
51.4-52.6 GHz   FIXE Point-à-point
52.6-55.78 GHz   Non attribuée  
55.78-57 GHz   FIXE Point-à-point
57-59 GHz   FIXE Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Point-à-point
59-62 GHz   FIXE
MOBILE
RADIOLOCALISATION
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Liaisons fixes non planifiées et non coordonnées
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (61-61.5 GHz)
ISM (61-61.5 GHz)
62-63 GHz   FIXE
MOBILE
RADIOLOCALISATION
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Liaisons fixes non planifiées et non coordonnées
63-64 GHz   MOBILE
RADIOLOCALISATION
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Dispositifs à courte portée non-spécifiques
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Point-à-point
Télématique de la circulation et du transport routier (63.72-65.88 GHz)
64-66 GHz   FIXE
MOBILE
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Télématique de la circulation et du transport routier (63.72-65.88 GHz)
Point-à-point
66-71 GHz   RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
Systèmes de transmission de données large bande
71-74 GHz   FIXE Point-à-point
74-75.5 GHz   FIXE Point-à-point
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) (75-85 GHz)
Radar de niveaumétrie (75-85 GHz)
75.5-76 GHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
FIXE
Point-à-point
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Amateur
Amateur par satellite
76-81 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Amateur
Amateur par satellite
Détection du mouvement et alerte (76-77 GHz) (Détection des véhicules/obstructions via senseur radar sur les passages à niveaux)
Télématique de la circulation et du transport routier (76-77 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (76-77 GHz)
Télématique de la circulation et du transport routier (77-81 GHz) (Radars à courte portée pour appareils à voilure tournante)
81-84 GHz   FIXE Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR)
Radar de niveaumétrie
Point-à-point
84-86 GHz   FIXE Dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR) (75-85 GHz)
Radar de niveaumétrie (75-85 GHz)
Point-à-point
86-92 GHz   Non attribuée  
92-95 GHz   RADIOLOCALISATION  
95-100 GHz   RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 
100-126 GHz   Non attribuée ISM (122-123 GHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (122-122.25 GHz)
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (122.25-123 GHz)
126-134 GHz   RADIOLOCALISATION  
134-142 GHz   RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 
142-144 GHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Amateur
Amateur par satellite
144-149 GHz   Amateur
Amateur par satellite
Amateur
Amateur par satellite
149-190 GHz   Non attribuée  
190-200 GHz   RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 
200-231 GHz   Non attribuée  
231-235 GHz   Radiolocalisation  
235-238 GHz   Non attribuée  
238-241 GHz   Radiolocalisation  
241-248 GHz   RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Amateur
Amateur par satellite
Dispositifs à courte portée non-spécifiques (244-246 GHz)
ISM (244-246 GHz)
248-250 GHz   AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Amateur
Amateur par satellite
250-252 GHz   Non attribuée  
252-265 GHz   RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 
265-275 GHz   Non attribuée  

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