Plan des fréquences

En vertu de l’article 13 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT est chargé :

• de la gestion du spectre des radiofréquences ;
• de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences à l’exception des demandes destinées à la transmission exclusive de signaux de services de médias audiovisuels et sonores ;
• de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international ;
• du contrôle de l’utilisation du spectre.

Les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont chargées de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Tableau des fréquences

Les équipements hertziens qui sont mis sur le marché et qui sont destinés à être utilisés en Belgique doivent être conformes au plan de fréquences belge. Les colonnes contiennent les informations suivantes :

• Colonne 1: indique la bande de fréquences dont il est question.
• Colonne 2: indique pour chaque bande de fréquences le partage civil/militaire en Belgique.
   

  	Bande civile
  	Bande partagée
  	Bande militaire

• Colonne 3: indique pour chaque bande de fréquences les attributions en Belgique. Une attribution concerne l’utilisation d’une bande de fréquences pour un service de radiocommunications tel que défini par l’UIT. Les services dont le nom est écrit en majuscules (exemple: FIXE) sont dénommés services « primaires », tandis que les services dont le nom est affiché en minuscules (exemple: Mobile) sont dénommés services « secondaires » (voir les numéros 5.28 à 5.31 du Règlement des radiocommunications de l'UIT). 
• Colonne 4: indique pour chaque bande de fréquences les applications autorisées en Belgique.

11-07-24