L’obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts a pour but de garantir que les opérateurs puissants appliquent des critères équitables, objectifs et transparents pour allouer leurs coûts entre les services qu’ils fournissent. Le système de comptabilisation des coûts aide à vérifier le respect des obligations de contrôle des prix, notamment l’orientation des prix vers les coûts.
Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo-opérateurs
- 25 juin 2024 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2022
- 25 juin 2024 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo en 2022
- 25 juin 2024 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2022
- 27 juin 2023 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2021
- 27 juin 2023 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo en 2021
- 27 juin 2023 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2021
- 21 février 2022 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2020
- 21 février 2022 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2020
- 21 février 2022 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2020
- 9 juillet 2021 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2019
- 9 juillet 2021 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo en 2019
- 9 juillet 2021 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2019
Conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus
- 19 décembre 2023 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2021
- 16 novembre 2022 : Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2020
- 5 octobre 2021: Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2019
- 27 octobre 2020: Communication concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus de 2013 à 2018
- 7 juillet 2014: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2012 et Annexe à la décision
- 19 novembre 2013: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2011 et Annexe à la décision
- 8 mai 2012: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2010 et Annexe à la décision
- 7 septembre 2011: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2009 et Annexe à la décision
- 12 janvier 2010: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2008 et Annexe à la décision
- 28 janvier 2009: Conformité du système de comptabilisation des coûts pour 2007 et Annexe à la décision
- 22 août 2007: Décision concernant la mise en œuvre de l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
- 4 mai 2004 : Vérification de l’orientation sur les coûts en ce qui concerne les tarifs des lignes louées de la SA Belgacom pour l’année 2001