Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

Pour devenir opérateur sur le marché belge, il est nécessaire de d’abord se notifier auprès de l’IBPT. Vous trouverez ici des informations sur la manière de se notifier et sur les coûts que cela engendre.

Selon le type d’activités que vous souhaitez mettre en place, d’autres coûts et redevances sont possibles. 

Sur le plan des télécommunications, l’IBPT a beaucoup de missions à remplir. Il tente de renforcer la concurrence par la régulation de certains marchés via l’adoption de décisions d’analyse de marché en ce qui concerne la large bande, la radiodiffusion et la téléphonie mobile ou fixe. Toutes les décisions de régulation du marché concernant les télécommunications sont disponibles ici

Si, en négociant avec un autre opérateur, vous n’arrivez pas à un accord, l’IBPT peut alors intervenir. Vous trouverez plus d’informations concernant le rôle et la compétence de l’IBPT ici

L’IBPT défend aussi les intérêts des consommateurs et augmente la transparence sur le marché avec une série d’outils pratiques. L’IBPT ne s’occupe en principe pas des plaintes individuelles d’utilisateurs finals. Il s’agit d'une compétence du service de médiation pour les télécommunications.

L’IBPT suit de près les évolutions sur le marché des télécommunications et publie chaque année un rapport avec des statistiques pertinentes qui peuvent servir à la rédaction de votre business plan. 

Si vous avez des questions concernant certains paramètres économiques généraux ou la législation économique, n’hésitez pas à contacter le SPF Économie par ce biais, ou l’office belge de statistique pour plus de données statistiques. 

Cette liste des droits et devoirs donne un aperçu (non exhaustif) d’une série d’obligations légales auxquelles les opérateurs doivent répondre en ce qui concerne la protection des consommateurs, la sécurité des réseaux, les services d’urgence, les services universels, etc. 

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez toujours nous contacter via info@bipt.be.

Si vous souhaitez également être actif dans d’autres pays (européens) en tant qu’opérateur, il vaut mieux que vous contactiez le régulateur du pays pour plus d'informations. Vous trouverez une liste de ces instances ici.

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