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Ce marché concerne la terminaison d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. La terminaison d'appel consiste à terminer sur le réseau d’un opérateur les appels téléphoniques émis par les clients d’autres opérateurs.

Cadre régulatoire en vigueur

Les dispositions actuellement en vigueur pour le marché de la terminaison d’appel sont organisées par la décision du 26 mai 2017. Une série d’opérateurs y sont identifiés comme ayant une puissance significative sur le marché et se voient imposer des obligations à respecter.

Décisions antérieures

Analyses de marché de 2006 et de 2010

La première décision d’analyse de marché concernant la terminaison d’appel mobile a été adoptée le 11 août 2006. Une deuxième l’a été le 29 juin 2010.

Dans les deux cas, Belgacom Mobile (aujourd’hui : Proximus), Mobistar (aujourd’hui : Orange) et Base (aujourd’hui : Telenet Group) y étaient désignées en tant qu’entreprises puissantes et se voyaient imposer une série d’obligations à respecter, le cas échéant modifiées d’une analyse de marché à l’autre.

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