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L’accès au marché des communications électroniques est libre.

Un nouvel arrivant sur le marché peut proposer ou revendre des services ou réseaux de communications électroniques en son nom propre et pour son propre compte après une simple notification à l’IBPT. En faisant une telle notification, le nouvel arrivant reçoit le statut d’opérateur.

Cette notification s’accompagne du paiement d’une redevance unique. En outre, une redevance annuelle est facturée par l’IBPT. La redevance unique et la redevance annuelle permettent de couvrir les frais de gestion et de suivi du dossier.

Les opérateurs doivent veiller à ce que leurs activités répondent aux obligations qui leur sont imposées dans le cadre réglementaire.

Vous trouverez plus d'informations dans les différentes catégories à droite de cette page. 

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