Site sharing

L'utilisation partagée des antennes en Belgique est régi par les articles 25 à 28 de la loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques.

La mise en œuvre pratique de l'utilisation du site partagé est suivie par l'ASBL  Radio Infrastructure Site Sharing (R.I.S.S.).

Pour les nouvelles antennes, les opérateurs déploient de grands efforts pour utiliser autant que possible les points d'appui déjà existant. L'exploitant qui possède un support, offre l'emplacement de l'antenne en utilisation partagée à des conditions raisonnables et non-discriminatoires.

Les demandes de permis de construire relatives sont alors ajustées autant que nécessaire en cas d'utilisation partagée avant d'être déposées conjointement. Par dérogation à ce régime, les activités qui, dans le cadre de l'utilisation partagée, concernent une partie non substantielle du site:

• Remplacer une antenne par une antenne, de même type ou d'un autre type, sur une structure n'entrant pas en considération pour une utilisation partagée;
• Remplacer ou ajouter des faisceaux hertziens ou des RRU's, de même type ou d'un autre type, sur une structure n'entrant pas en considération pour une utilisation partagée;
• Ajouter ou remplacer des faisceaux hertziens ou des RRU's, de même type ou d'un autre type, sur une partie destinée à l'utilisation partagée déjà attribuée à l'opérateur en question;
• Ajouter ou modifier une station émettrice (BTS, RRU, …) externe (en plein air) sur une partie destinée à l'utilisation partagée déjà attribuée à l'opérateur en question, telle que decrite dans le permis d’urbanisme;
• Ajouter ou modifier l'équipement de sécurité sur un site entrant en considération ou non pour une utilisation partagée;
• Ajouter ou modifier les cabines électriques sur un site entrant en considération ou non pour une utilisation partagée;
• Travaux sur des sites uniquement composés de candélabres;
• Déplacement de l'équipement RAN existant, le site étant un château d'eau appartenant à une société responsable de la gestion de l'infrastructure de distribution d'eau, à la demande de cette société. 

Section rayonnement RF
tél. + 32 2 226 88 44
e-mail freqradhaz@ibpt.be