Accord conclu entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant l’utilisation et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 1437-1518 MHz, Maisons-Alfort, 23 mai 2017
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