Accord conclu entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant l’utilisation et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour la mise en œuvre des systèmes large bande de protection du public et de secours en cas de catastrophe (BB-PPDR) dans les bandes de fréquences 698-703 / 753-758 MHz et 733-736 / 788-791 MHz, mars 2019
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