L’arrêté royal du 14 décembre 2023 (concernant la durabilité) modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 (ci-après « l’AR ») a été publié fin 2023 au Moniteur belge.
Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.
Pour les deux premiers indicateurs de l’article 8/1, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, susmentionnés (émissions moyennes en équivalents CO2 (tout au long de la chaîne ainsi que spécifiquement pour la phase de distribution)), l’IBPT doit définir une méthodologie.
Cette décision du Conseil de l'IBPT reflète cette méthodologie, après une profonde consultation.