Communication du Conseil de l’IBPT du 11 septembre 2013 concernant l’avis du Conseil de l'IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’adaptation de la législation et de la réglementation relative aux droits d’utilisation 3G
Communication du Conseil de l’IBPT du 11 septembre 2013 concernant l’avis du Conseil de l'IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’adaptation de la législation et de la réglementation relative aux droits d’utilisation 3G