Cette consultation vise à déterminer si les droits d’utilisation octroyés dans cette bande jusqu’au 30 juin 2027 peuvent être reconduits tacitement pour une durée de 5 ans.
Comment réagir au présent document ?
- Jusqu’au 15 septembre 2024
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence « Consult-2024-C1 »
- Personne de contact : Gino Ducheyne, 1er Ingénieur-Conseiller (+32 2 226 88 18)
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.