Opérateurs : 82 résultats trouvés Export XML

Avis concernant une proposition de loi visant à renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications

L’IBPT a rendu un avis pour que les appels publicitaires ne soient autorisés qu’après un consentement explicite

Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.

L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2022; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2022; le plan d’action 2023; la conclusion.

L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).

Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 27 février 2024 (Moniteur belge du 21 mars 2024).

Le présent avis porte sur un avant-projet d’arrêté royal déterminant les délais de réponse à certaines questions écrites et plaintes écrites d’utilisateurs finaux d’opérateurs de services de communications électroniques accessibles au public autres que des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Proximus du 22 novembre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil de vérification, de manière automatique et au moyen de paramètres biométriques, de l’identité de ses clients.