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L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2022; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2022; le plan d’action 2023; la conclusion.

L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).

Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 27 février 2024 (Moniteur belge du 21 mars 2024).

Le présent avis porte sur un avant-projet d’arrêté royal déterminant les délais de réponse à certaines questions écrites et plaintes écrites d’utilisateurs finaux d’opérateurs de services de communications électroniques accessibles au public autres que des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Proximus du 22 novembre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil de vérification, de manière automatique et au moyen de paramètres biométriques, de l’identité de ses clients.

L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques accessibles au public fournis sur la base d'une carte prépayée (l’arrêté royal « cartes prépayées »).

L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à remplacer l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (« loi télécom »).

L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2021; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2021; le plan d’action 2022; la conclusion.

Cet avis a été rendu au cours du processus réglementaire qui a abouti à l’arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.