Arrêtés d'exécution en matière de réseaux et services de communications électroniques

Arrêtés d'exécution en matière de réseaux de téléphonie mobile et services de données mobiles

Arrêtés d'exécution en matière de numérotation – portabilité des numéros  

Arrêtés d'exécution en matière d'équipements et terminaux

Arrêtés d'exécution en matière de service universel

Composante sociale (tarifs sociaux)

Généralités relatives aux autres composantes que la composante sociale

Composante géographique fixe

Annuaires et renseignements téléphoniques

Dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs –  Éthique pour la fourniture de services payants

Protection des consommateurs

Outre la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, il existe plusieurs lois particulières :

Dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité

Sécurité des réseaux des opérateurs télécom

Sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans le secteur des infrastructures numériques (loi NIS2) 

  • Loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
  • Arrêté royal du 12 juillet 2019 portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
  • Arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Infrastructures critiques

Avis de sécurité (sauf pour les membres des cellules de coordination des opérateurs télécom)

  • Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé;
  • Loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations et d'avis de sécurité;
  • Arrêté royal du 20 décembre 2024 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé; 
  • Arrêté royal du 20 décembre 2024 relatif aux avis de sécurité;
  • Arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 43 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition;
  • Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 24, § 2, 1°, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé;
  • Arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité

Accès aux services d'urgence

Système d’alerte du public

Interception légale

5G

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