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Avis du 15 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Avis du 15 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).