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Avis du 4 juillet 2023 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Avis du 4 juillet 2023 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 27 février 2024 (Moniteur belge du 21 mars 2024).