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Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.

Consultation du 4 juin 2008 concernant le projet de décision aspects quantitatifs BROTsOLL - SDH

Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2003

Décision du 3 septembre 2008 relative aux aspects quantitatifs de l'offre de référence BROTSoLL

Données récoltées de fin mars à mi-juin 2014.

Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2013)

L’objet de la présente décision est l’approbation des ETC prévus par Inmarsat.

Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 15 février 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Par cette requête, Sewan demande l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 fixant le montant de l’amende qui a lui a été imposée pour le non-respect de certaines règles au registre des numéros payants.

Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)