• Enregistrement de SNI/SI Networks L.LC comme fournisseur de services de médias audiovisuels

    Publications › Autre -
    SNI/SI Networks L.LC est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
  • Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz_2019

    Publications › Consultation -
    L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part. Délai de réponse : jusqu’au 21 juin 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B8 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 9 mai 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

    Publications › Consultation -
    Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Enregistrement d'Eleven Sports Network comme fournisseur de services de médias audiovisuels

    Publications › Autre -
    Eleven Sports Network est reconnu par l'IBPT, pour une durée indéterminée, comme fournisseur de services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
  • Projet de décision concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre

    Publications › Consultation -
    Dans ce projet de décision l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre est présentée pour consultation publique. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation: par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B5). Délai de réponse: jusqu’au 13 juin 2019. Personne de contact: Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
  • Les tarifs des appels internationaux vont être plafonnés

    Publications › Communiqué de presse -
    À partir du 15 mai 2019, les tarifs internationaux seront plafonnés tant pour les services fixes que mobiles.
  • Communication du 3 avril 2019 concernant le contrôle du sixième contrat de gestion entre l'État et bpost

    Publications › Communication -
    L’IBPT est chargé par le législateur de contrôler le respect des différentes obligations imposées à bpost. Dans cette optique, un contrôle a été effectué en mai 2018 sur une sélection de services d'intérêt économique général pour lesquels bpost reçoit une indemnité dans le cadre du sixième contrat de gestion entre l'État belge et bpost. L’IBPT a contrôlé 20 % de tous les bureaux de poste et points poste.
  • Consultation concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G

    Publications › Consultation -
    La consultation vise à : estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique;  définir les orientations sur la migration des faisceaux hertziens existants dans la bande 26 GHz; définir les orientations sur le futur cadre réglementaire pour la bande 26 GHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document :  Délai de réponse : jusqu’au 14 juin 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-B4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Décision du 24 avril 2019 concernant le non-respect par Lycamobile de la législation relative à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

    Publications › Décision -
    Nouvelle amende et mesures obligatoires pour Lycamobile
  • Stations terriennes satellites

    Pages
    Les stations satellites regroupent, entre autres, les stations fixes destinées aux radiocommunications ainsi que les stations mobiles servant aux retransmissions d'émissions de télévision (SNG).
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