Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.
Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »).
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.
Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.
L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.