• Avis du du 30 janvier 2025 concernant la proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques.

    Publications › Avis -
    Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
  • Plan opérationnel 2025

    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
  • Plans et rapports

    Pages
    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
  • Décision du 30 janvier 2025 concernant les droits d’utilisation de Citymesh Mobile dans la bande de fréquences 70/80 GHz

    Publications › Décision -
    La décision concerne le souhait de Citymesh Mobile de renoncer à une partie de ses droits d’utilisation dans la bande 70/80 GHz.
  • Fréquences / Droits d’utilisation

    Pages
    L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
  • FAQ

    Il faudra encore plusieurs années avant que la 5G ne soit pleinement déployée, tant au niveau des réseaux que des services. D'une part, les opérateurs mobiles traditionnels (Proximus, Orange et Telenet) sont toujours pleinement engagés dans la poursuite du déploiement de la 5G et l'évolution vers la 5G SA, tandis que le quatrième opérateur DIGI est en train de lancer son propre réseau d’accès radioélectrique.

    La 6G est le successeur logique de la 5G, mais elle n'est pas attendue avant 2030. Globalement, on peut dire que la 6G sera encore plus performante en termes de débit, de latence, de densité de terminaux et de sécurité. En termes de fréquences disponibles, des fréquences dans la bande 470-692 MHz, la partie supérieure de la bande 6 GHz et des fréquences supérieures à 40 GHz sont envisagées au niveau international.

    Des mesures visant à permettre une communication 5G directe entre les équipements terminaux ordinaires et/ou les smartphones et les réseaux satellitaires sont actuellement à l'étude.  Cela sera intéressant dans les zones où il n'y a pas de couverture 5G terrestre.

  • FAQ

    Oui, il est possible de demander une licence pour un réseau 5G privé.

    Un réseau 5G privé est un réseau local dédié qui fournit une connectivité sans fil adaptée aux besoins d'une organisation ou d'une entreprise spécifique. Il offre la plus grande vitesse et fiabilité possible, ainsi qu'une sécurité accrue. Ces avantages font de la 5G privée un bon choix pour les entreprises qui ont besoin de communications robustes et sécurisées. Elle est idéale pour les applications qui nécessitent une grande fiabilité et une faible latence, comme l'automatisation industrielle.

    Le législateur a prévu un cadre réglementaire spécifique pour les réseaux 5G locaux privés. Ces réseaux couvrent généralement un site industriel. L'IBPT peut attribuer du spectre dans la bande 3800-4200 MHz à cette fin. Ce spectre est principalement destiné aux entreprises. Il n'a pas pour but d'obtenir une couverture régionale couvrant l'ensemble d'une commune.

    Les réseaux 5G privés peuvent être connectés au réseau public. Des numéros peuvent être demandés à l'IBPT à cet effet.

  • FAQ

    La 5G standalone (5G SA) et la 5G non-standalone (5G NSA) sont deux types d'infrastructure de réseau.

    Pour les opérateurs disposant d'un réseau 4G LTE existant, il est plus facile de lancer la 5G non-standalone (5G NSA). Pour ce faire, ces opérateurs utilisent de nouveaux équipements radio 5G, qu'ils posent sur l'infrastructure 4G LTE existante. Cela permet aux opérateurs d'offrir des services 5G plus rapidement et à moindre coût, mais un réseau 5G NSA est toutefois soumis aux limitations de la 4G LTE. Les utilisateurs bénéficient d’un débit de données plus élevé, bien que la 5G NSA ne donne pas accès à certains avantages de la 5G qui nécessitent le cœur dédié de la 5G fourni avec la 5G standalone (5G SA).

    La 5G SA est un véritable réseau 5G, avec des radios 5G et un cœur 5G, qui réalise pleinement les avantages promis de la 5G.

    Contrairement à la 5G NSA, la 5G SA prend en charge : 

    • des débits plus élevés, 
    • des applications nécessitant une latence ultra-faible (par ex. surveillance en temps réel d'équipements robotisés dans un entrepôt ou une usine), 
    • les applications à très haute densité (jusqu'à 1 million d'appareils finaux dans un kilomètre carré), 
    • une meilleure sécurité, 
    • le découpage du réseau (network slicing), un mode de déploiement qui permet à différents appareils et clients d'avoir des partitions de réseau dédiées avec des garanties de performance spécifiques, telles que des débits minimums et maximums.

    Pour les applications grand public ordinaires, la 5G SA est moins nécessaire. Par conséquent, l'utilisateur moyen ne remarquera souvent pas si le réseau est un réseau 5G SA ou NSA.

  • FAQ

    La 5G peut être utilisée en Belgique depuis fin 2020 déjà. Dans le courant de 2020, les opérateurs belges avaient déjà activé la 5G sur le spectre pour lequel des droits d'utilisation provisoires avaient été accordés à l'époque, ainsi que sur la base de leur licence 3G de l'époque dans la bande 2100 MHz.

    En 2022, les bandes pionnières 5G dans les bandes 700 MHz et 3600 MHz ont été mises aux enchères pour une période de 20 ans. Proximus, Orange et Telenet proposent actuellement des services 5G sur leurs propres réseaux.

    DIGI a commencé à offrir des services commerciaux en décembre 2024.  En attendant le déploiement de son propre réseau 5G, DIGI propose la 4G via le réseau de Proximus.

    Les MVNO (« Mobile Virtual Network Operators », qui ne disposent pas de leur propre infrastructure de réseau sans fil mais utilisent le réseau d'un opérateur de réseau mobile pour offrir des services de communications mobiles) suivent évidemment l'évolution vers la 5G.

    Le déploiement initial de la 5G se fait principalement sur une base NSA (Non-Stand Alone), ce qui ne permet pas de tirer pleinement parti des avantages de la 5G.

  • FAQ

    Tous les grands fabricants commercialisent des téléphones compatibles avec la 5G.

    Pour pouvoir utiliser la 5G, le téléphone doit être équipé du matériel nécessaire à l'utilisation de la 5G.

    Un smartphone 5G a par ailleurs toujours la possibilité d'utiliser la 4G.

    Aucune carte SIM spéciale n'est nécessaire pour la 5G, mais un abonnement à la 5G est toutefois requis.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

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