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Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be   Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Référence : « CONSULT-2018-C1 » Délai de réponse : jusqu’au 17 août 2018 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be

Délai de réponse : jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (Concerne : « Réf. CONSULT-2018-B9 »). Personne de contact : Monika Moens, Conseiller (02 226 87 36).

Délai de réponse: jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : CONSULT-2018-B8»). Personne de contact: Thibaut Feron, Premier Conseiller (02 226 89 18).

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 15 juin 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-B7» Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 8 juin 2018Méthode pour répondre :À : consultation.sg@ibpt.beObjet : « CONSULT-2018-B5 »Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 5 juin 2018Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.beObjet: «Consult-2018-B4»Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publiqueorganisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Délai de réponse: jusqu’au 14 mai 2018. Méthode pour répondre À: consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : Consult-2018-A9»). Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53).

L’IBPT a pris connaissance de la publication par Proximus d’une offre de référence pour l’interconnexion IP. Il s’agit d’une initiative propre de Proximus et l’IBPT n’a pas pris position sur ce document. Pour rappel, dans un projet de décision publié le 28 décembre 2017, l’IBPT a proposé d’imposer à Proximus une obligation générique de fourniture de la terminaison fixe selon toute technologie d’interconnexion (en particulier l’interconnexion TDM/SS7 ainsi que l’interconnexion IP). Afin de tirer au maximum profit de cette consultation, en cas de doutes sur certains aspects, l’IBPT invite les opérateurs à cont acter directement Proximus afin d’obtenir des clarifications. Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 15 mars 2018 concernant la ‘VoIP Interconnection offer’.Les réactions à la proposition visée dans le présent e-mail sont attendues : par e-mail à l'adresse consultation.sg@bipt.be au plus tard 16 avril 2018 Veuillez-vous assurer que l’objet de la réponse contient au moins la référence ‘CONSULT-2018-A5’ Veuillez identifier clairement les éventuelles informations confidentielles Vous pouvez contacter la personne de contact de Proximus pour toute question technique concernant cette proposition. Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96) ou Joke Van Osselaer (+32 2 226 89 03) se fera un plaisir de répondre à vos éventuelles questions concernant la présente consultation.