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Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les programmes qu’il a autorisés. Dans le cadre de ses compétences, l'IBPT a pris plusieurs décisions.

Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles.

Portabilité des numéros

Les obligations de couverture imposées aux opérateurs de téléphonie mobile ne concernent que la couverture extérieure. Jusqu'à présent, des obligations de couverture n'ont jamais été imposées à l'intérieur. Cela ne changera pas à l'avenir.

Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes au sens large.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Les faisceaux hertziens ou liaisons hertziennes sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique. Leur installation est rapide et demande peu d’infrastructure.

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

L’IBPT a conclu des accords concernant la coordination aux frontières pour les bandes de fréquences utilisées pour les réseaux mobiles.